DorineLam

* Changements mineurs : mise à jour de paramètres. * Périodes concernées : toutes * Zones impactées : Impôt sur le revenu, immobilier : `parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/pv_immo/taux.yaml`. Allocation adulte handicapé : `/parameters/prestations_sociales/prestations_etat_de_sante/invalidite/aah/majoration_plafond/majoration_plafond_couple.yaml`....

Structure Aides aux logements par rapport aux différents secteurs

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Je m'identifie en tant que contributrice. Suite à un premier temps consacré à l'amélioration des libellés des paramètres, il s'avère qu'il serait intéressant de restructurer les dossiers des aides aux...

Retirer la situation des enfants nés avant 2018 de l'allocation de base de la PAJE

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Je m'identifie plus en tant que contributrice. La PAJE est un dispositif qui concerne les enfants de moins de 3 ans. Actuellement, dans la formule, on évoque le cas des...

[PPA] Paramètres prime d'activite

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Merci de contribuer à OpenFisca ! Effacez cette ligne ainsi que, pour chaque ligne ci-dessous, les cas ne correspondant pas à votre contribution :) * Changement mineur. * Périodes concernées...

* Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : toutes. * Zones impactées : - `prestations/minima_sociaux/rsa.py` - `parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa` - `prestations/minima_sociaux/cs/cmu.py` - `prestations/jeunes/garantie_jeunes.py`. * Détails : - Renomme certains labels et...

* Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : toutes. * Zones impactées : `taxation_capital/prelevement_forfaitaire`. * Détails : - Vérifie référence paramètres - Modifie labels en précisant la date limite...

Met à jour le taux de cotisation maladie du régime ALsace-Moselle. Je n'ai pas pu trouver l'avis au JO * Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : toutes *...

Je m'identifie plus en tant que contributrice. Améliorer les paramètres du dispositif CMG : - Passer en barème ce qui le mérite. - Mettre à jour les last_value_still_valid_on et donc...

Je m'identifie plus en tant que contributrice. Il manque une référence législative qui permette de comprendre d'où provient le paramètre `prestations_sociales.prestations_familiales.education_presence_parentale.aeeh.complement_allocation.6e_categorie` Ce paramètre est visible ici https://socio-fiscal.leximpact.an.fr/?law=true&parameters=aeeh

- [ ] Supprimer le dossier `allocations_logement/al_charge/personne_isolee_ou_menage_seul` car cas général à l'intérieur de ce dossier, [cf cette discussion](https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2029/files#r1114471406) - [ ] Valeur RO a évolué pour Mayotte, [cf cette discussion](https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2029#discussion_r1114699696)...