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Maj prelevement forfaitaire liberatoire
- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
taxation_capital/prelevement_forfaitaire
. - Détails :
- Vérifie référence paramètres
- Modifie labels en précisant la date limite du 27/09/2017 de certains contrats encore éligibles au PFL
Ces changements modifient l'API publique d'OpenFisca France.