[RSA] organisation, labels et références

[DorineLam]

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • prestations/minima_sociaux/rsa.py
  • parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa
  • prestations/minima_sociaux/cs/cmu.py
  • prestations/jeunes/garantie_jeunes.py.
• Détails :
  • Renomme certains labels et short_labels
  • Suppression du dossier forfait_logement qui était le seul dossier à l'intérieur de rsa_fl(redondance)
  • Le paramètre montant_minimum_verse est retiré du dossier rsa_maj, car ce n'est pas une majoration mais un seuil de versement du RSA : il est ajouté dans le dossier rsa_m.
  • Renomme le paramètre rsa_jeune en date_debut_rsa_jeune=> Ce paramètre devra d'ailleurs être supprimé car il a un rôle de booléen pour activer la réforme du rsa mais n'a aucune légitimité législative.
  • Ajoute un dossier rsa_jeune dans le dossier rsa_cond qui englobe les paramètres liés au RSA jeune pour plus clarté.
  • Déplace forfait_asf dans rsa_cond à la place de rsa_maj, en effet le forfait de soutien familial semble plus être un élément pris en compte dans la base de ressources qu'une majoration.
  • Ajoute un index dans le dossier forfait_asf.
  • Suppression du paramètre age_limite_enfant du dossier majoration_isolement_en_base_rsa car il est en doublon de celui qui est dans le dossier majoration_isolement
  • Suppression du paramètre psa situé dans rsa, inutilisé et en double du paramètre rmi.psa

---

Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

• Modifient l'API publique d'OpenFisca France (par exemple renommage ou suppression de variables).
• Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).
• Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.