Mohamed TIFARINE

Réforme de l'ASI 2020

7

* Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : à partir du 01/04/2020. * Zones impactées : `model/prestations/minima_sociaux/asi_aspa.py`. * Détails : - Intègre la nouvelle réforme de calcul de l'ASI...

Revalorisation du seuil de non recouvrement et ajout de références

8

* Changement mineur. * Périodes concernées : à partir du 01/01/2021. * Zones impactées : - `parameters/prestations_sociales/aides_logement/allocations_logement/autres/nr_seuil.yaml` - `parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/cf/cf_plaf/plafond_ressources_0_enfant.yaml` - `tests/formulas/rsa.yaml` * Détails : - Revalorisation du seuil de non...

Modification de la zone 2 en 1 pour la ville Trilport

11

* Changement mineur. * Périodes concernées : à partir du 01/07/2022. * Zones impactées : `openfisca_france/assets/apl/20200701_zonage.csv`. * Détails : - Modification de la zone 2 en 1 pour la ville...

Ajoute les nouvelles données pour la prise en compte de l'aide AdeFIP…

4

* Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : toutes. * Zones impactées : `model/revenus/activite/salarie.py`. * Détails : - Ajoute les variables: `cer_ou_ppae`, `formation` , `duree_contrat_ou_formation` et `creation_ou_reprise_entreprise` pour le...

fiabilisation de la base ressources de l'ASS

2

* Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : 01/04/2021. * Zones impactées : - `model/prestations/minima_sociaux/ass.py`. * Détails : - Fiabilisations de la base ressources de l'ASS.