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Suivre les projets de lois & amendements dans des branches

Open korfuri opened this issue 9 years ago • 9 comments

Les commits suivent actuellement les lois une fois votées. Mais le principe de patchs sur la loi colle également très bien à un autre concept du processus législatif: les débats parlementaires. Je pense que chaque projet de loi devrait créer une branche depuis master (qui représente les lois en vigueur), et chaque amendement devrait créer une branche depuis le projet de loi. Un amendement voté est un merge de l'amendement dans la branche. Une loi votée est un merge de la branche du projet de loi dans master.

korfuri avatar Mar 31 '15 22:03 korfuri

Excellente idée! +1 :+1:

mr21 avatar Mar 31 '15 23:03 mr21

+1

olifante avatar Mar 31 '15 23:03 olifante

Bonne idée :+1:

dorian-marchal avatar Apr 01 '15 07:04 dorian-marchal

:+1:

dathims avatar Apr 02 '15 16:04 dathims

Une lois vote n'est pas forcement effective ! Le merge ne devrais arriver que lors de la publication au journal officiel.

xarou avatar Apr 03 '15 10:04 xarou

La question qui se pose, du coup, c'est comment on gere le tres grand nombre de branches que cela va creer? Cf le PJL Renseignement avec ses 388 amendements: http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements#listeResultats=tru&idDossierLegislatif=33839&idExamen=4776&numAmend=&idAuteur=&idArticle=&idAlinea=&sort=&dateDebut=&dateFin=&periodeParlementaire=&texteRecherche=&zoneRecherche=tout&nbres=500&format=html&regleTri=ordre_texte&ordreTri=croissant&start=1

steeve avatar Apr 13 '15 19:04 steeve

Quels sont les problèmes liés à un grand nombre de branches? git peut certainement supporter des milliers de branches. Github, je ne sais pas. Tant que les noms sont générés de façon déterministe, il devrait être simple de trouver la branche correspondant à un amendement précis.

Il est possible que github ne soit pas le moyen le plus simple de retrouver une branche, mais le système rend possible la création de front-ends qui rendraient cela plus facile à explorer.

On Mon, Apr 13, 2015 at 12:20 PM Steeve Morin [email protected] wrote:

La question qui se pose, du coup, c'est comment on gere le tres grand nombre de branches que cela va creer? Cf le PJL Renseignement avec ces 388 amendements:

http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements#listeResultats=tru&idDossierLegislatif=33839&idExamen=4776&numAmend=&idAuteur=&idArticle=&idAlinea=&sort=&dateDebut=&dateFin=&periodeParlementaire=&texteRecherche=&zoneRecherche=tout&nbres=500&format=html&regleTri=ordre_texte&ordreTri=croissant&start=1

Reply to this email directly or view it on GitHub https://github.com/steeve/france.code-civil/issues/20#issuecomment-92468005 .

korfuri avatar Apr 13 '15 23:04 korfuri

Voici un exemple de pull request avec la PJL Renseignement https://github.com/steeve/france.code-civil/pull/40

steeve avatar Apr 14 '15 07:04 steeve

Une fois la loi passée dans master, elle pourrait être patché afin d'ajouter les éléments de jurisprudence du conseil d'état. Qu'en pensez-vous ?

untereiner avatar Apr 22 '15 15:04 untereiner