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Published 20 hours ago • verified publisher icon regardscitoyens

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Open teymour opened this issue 8 years ago • 2 comments

Le pjl12-416 a été retiré par le gouvernement en cours d'étude par le parlement avant d'être réintroduit. L'étape initiale du premier dépot ensuite retiré avant nouveau dépot dans l'autre chambre n'apparait pas

Page du sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-416.html

teymour avatar Apr 03 '16 01:04 teymour

https://www.lafabriquedelaloi.fr/articles.html?loi=pjl12-416 à gérer comme dépot multiple avec un flag retiré ? Verifier que c'est bien equivalent a un depot multiple

RouxRC avatar Apr 18 '18 22:04 RouxRC

Question : l'enjeu est du coup de voir affichée deux étapes de dépot par le gouv, une à l'AN, une au Sénat (très probablement identiques), comment afficher ça dans lafabrique ?

boogheta avatar Aug 27 '18 14:08 boogheta