Références législative antérieurs à 2010 pour barème et déductions d'impôt

[benjello]

En cherchant des informations, je suis tombé sur cette page qui recense des modifications du code des impôts.

Il serait utile de l'utiliser pour compléter les références législatives.

[sandcha]

Le lien est intéressant pour la navigation dans les textes cités.

Pour ce qui est du barème de l'impôt : trouvé sur legislation.tn dans les codes en vigueur> code de l'irpp et, pour 2019, Section III - Taux et barème de l'impôt, article 44. Pour les dates antérieures à 2010, cela devrait suivre le même schéma.

[sandcha]

@benjello Peux-tu préciser quel sujet du code de l'irpp voulais-tu traiter via cette issue sur les références manquantes ? Barème de l'impôt ? Déductions (comme dans le premier lien cité) ? 🤔

[benjello]

Je voulais retrouver les articles modifiant les barèmes et les déductions dans le passé.