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Evolution législation depuis la révolution

Open benjello opened this issue 7 years ago • 1 comments
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En sus de https://github.com/openfisca/openfisca-tunisia/issues/41, il semble que

  • [x] l'abattement sur les revenus fonciers soit passé de 30% à 20% et que la feuille fournie par les impôts est obsolète ; ce sont les personnes aux guichets qui informent des modifications. car ça coûte de réimprimer...
  • [ ] une "taxe" qui est apparue depuis la révolution. A confirmer mais ce serait a priori les 1887,300 de la page 8.

benjello avatar Dec 06 '17 15:12 benjello

Passage de 30% à 20% en 2016

benjello avatar Jan 01 '18 12:01 benjello