Abattement sur les revenus des élus

[sylvainipp]

Hello hello !

Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Qu'ai-je fait ?

J'ai voulu mettre à jour les abattements sur le revenu des élus.

À quoi m'attendais-je ?

A ce qu'il y ait un montant à actualiser, et à l'actualiser.

Que s'est-il passé en réalité ?

Depuis 2019, les abattements sur les revenus des élus dépendent selon le CGI (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047770107 , art. 83 1°) du "traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique". Le problème est que ce dernier évolue traditionnellement en juillet, et parfois plusieurs fois par an comme en 2023. Il y a donc deux problèmes :

• Il n'y a pas d'unité qui corresponde bien (une possibilité si on ne veut pas la créer est de calculer les montants correspondants)
• et surtout, la période de référence de ce traitement correspondant à l'indice brut terminal n'est pas claire : doit-on prendre celui qui est au départ de la période des revenus imposés (1er janvier N-1) ? De la période de paiement de l'IR (1er janvier N) ? D'une moyenne pondérée des mois durant lesquels les traitements imposés ont été versés ?

Voici des informations qui peuvent aider à reproduire le problème :

La réduction est à effectuer par le déclarant directement dans 1AJ, le simulateur de la DGFip ne permet donc malheureusement pas de répondre à cette question. J'avais commencé à remplir les montants dans https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2008.

Contexte

Je m'identifie plus en tant que :

• [x] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
• [ ] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
• [x] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
• [ ] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
• [ ] Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).