Taux csg allocations préretraites

[clallemand]

Hello hello !

Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Au cours de la relecture de la PR #2139 par @sylvainipp il a souligné le fait que les taux de csg pour les allocations de préretraites ne semblaient pas correspondre au texte de loi. Je retranscris ici ses retours pour pouvoir poursuivre les investigations :

• Concernant le paramètre openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/remplacement/allocations_preretraite/imposable/taux_plein.yaml :

"J'ai l'impression que le taux global est plutôt de 0.062, les préretraites étant dans https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006172468/ L131-2 du CSS et https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042683546/2020-12-16/ L136-8 du CSS II 1) a) mentionnant les revenus visés à cet article à 0.062. Je n'ai rien vu de convaincant allant dans l'autre sens dans les références ; si c'est le cas, il faudra le mettre plus en valeur je pense. Le CGI (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000047288608/) semble dire que la déduction correspondante est de 0.038"

• Concernant le paramètre openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/remplacement/allocations_preretraite/deductible/taux_reduit.yaml :
• J'ai ici aussi l'impression qu'il n'est pas sûr que les préretraites soient comprises dans les revenus pouvant donner droit au taux à 0.038 ; je le note en attendant de chercher plus.

A noter que ces paramètres ne sont appelés dans aucune formule openfisca. Merci @sylvainipp pour ta vigilance !

Je m'identifie plus en tant que :

• [x] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
• [x] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
• [x] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
• [ ] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
• [ ] Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).

[sylvainipp]

En approfondissant cette question, je pense m'être trompé dans ma review ; seuls le 2) du L131-2 du CSS est en fait cité dans L136-8 du CSS II 1) a), et ne comprend donc pas les préretraites. Service-public confirme la version actuelle, sans que j'ai pu repérer dans la législation le traitement des préretraites en particulier (elles semblent suivre le régime général, et pas celui des retraites). Je n'ai par contre toujours pas vu la préretraite dans les revenus éligibles au taux réduit, ce point reste donc encore à investiguer (à moins de considérer que la préretraite est assimilée à la retraite, ce qui est douteux sachant que ce n'est pas le cas pour le taux plein). Par ailleurs, le taux différencié selon les revenus évoqué dans Service-Public peut se rapporter au fait que la csg ne peut faire arriver les revenus en dessous d'un smic (L136-1-2 du CSS, II).