openfisca-france
openfisca-france copied to clipboard
Calcul de l'`asf` et du `rsa_forfait_asf` dans le cas d'un orphelin de deux parents ou assimilé
Hello hello !
Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.
Qu'ai-je fait ?
J'ai regardé le calcul de l'asf dans /openfisca_france/model/prestations/prestations_familiales/asf.py
ainsi que de la prise en compte de l'asf dans le calcul du rsa et de la prime d'activite, variables rsa_forfait_asf
dans /openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py
À quoi m'attendais-je ?
Je m'attendais à voir des calcul utilisant deux taux différents selon si les enfants sont orphelins (ou assimilé) d'un ou de deux parents. Comme défini dans :
- l'Article R523-7 du code de la sécurité sociale pour le calcul de l'asf
- l'Article R844-4 du code de la sécurité sociale pour la PA
- Article R262-10-1 du code de l'action sociale et des familles pour le RSA
Que s'est-il passé en réalité ?
Il n'y a qu'un taux d'uitliser dans ce calcul. Le calcul en cas d'orphelin de deux parents n'est pas implémenté
Voici des informations qui peuvent aider à reproduire le problème :
Contexte
Je m'identifie plus en tant que :
- [x] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
- [x] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
- [x] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
- [ ] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
- [ ] Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).