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L'assiette de la RAFP n'inclut pas l'indemnite compensatrice de CSG

Open pzuldp opened this issue 1 year ago • 0 comments

Hello hello !

Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Qu'ai-je fait ?

J'ai examiné le code de la RAFP (retraite additionnelle de la Fonction Publique), assises sur les éléments de rémunération des agents de la FP qui ne sont pas soumis à cotisations générales (donc les primes, indemnités, etc).

À quoi m'attendais-je ?

A y trouver l'indemnité compensatrice de CSG.

Que s'est-il passé en réalité ?

L'indemnité en question est incluse dans l'assiette de rafp_employeur mais pas dans l'assiette de rafp_salarie.

Contexte

Je m'identifie plus en tant que :

  • [x] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
  • [ ] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
  • [x] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
  • [ ] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
  • [ ] Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).

pzuldp avatar May 17 '23 13:05 pzuldp