Prévoyance complémentaire obligatoire minimum des cadres incluse à tort dans l'assiette de CSG

[pzuldp]

Hello hello !

Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Qu'ai-je fait ?

J'ai simulé un passage du salaire de base au salaire net, pour un cadre dont le salaire de base correspond à 1 PSS en janvier 2018.

À quoi m'attendais-je ?

A ce que l'assiette de CSG corresponde à l'assiette de CSG abattue, c'est à dire à ce que l'assiette de CSG non abattue soit 0, puisque je n'avais renseigné ni prévoyance obligatoire, ni complémentaire santé, ni prise en charge employeur de la complémentaire santé.

Que s'est-il passé en réalité ?

1. L'assiette de CSG non abattue était égale à 1,50% du salaire de base, alors qu'elle correspond uniquement à l'obligation légale. Or, Les sommes versées au titre de l’obligation légale ou conventionnelle ne sont assujetties ni à la CSG-CRDS ni au forfait social. Seules les sommes versées en dehors de cette obligation doivent en revanche être soumises à la CSG-CRDS et au forfait social..
2. J'ai découvert que le taux de prévoyance complémentaire légal minimal était codé en dur comme valeur par défaut d'une variable. Pas sûr que ça soit une très bonne pratique, car du coup ceci n'apparaît pas dans les paramètres.

Contexte

Je m'identifie plus en tant que :

• [x] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
• [ ] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
• [x] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
• [ ] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
• [ ] Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).

[pzuldp]

pour mémoire @clallemand