Réduction d'impôt complémentaire pour un veuf avec enfant à charge et pqf atteint

[PhunkyBob]

Bonjour !

Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Qu'ai-je fait ?

J'ai effectué une simulation d'IR pour un veuf avec enfant en garde alternée.

À quoi m'attendais-je ?

A obtenir le même IR que celui indiqué par le site du gouvernement.

Que s'est-il passé en réalité ?

Une réduction d'impôt complémentaire de 1868 € n'est pas prise en compte par OpenFisca.

Voici des informations qui peuvent aider à reproduire le problème :

Dans OpenFisca, j'ai demandé un calcul avec l'entrée suivante :

{
  "individus": {
    "Adulte 1": {
      "statut_marital": {
        "month:2022-01:12": "veuf"
      },
      "rpns_imposables": {
        "2022": 100000
      }
    },
    "Enfant 1": {
      "age": {
        "2022": 10
      },
      "garde_alternee": {
        "2022-01": true
      }
    }
  },
  "foyers_fiscaux": {
    "foyer_fiscal_1": {
      "declarants": [
        "Adulte 1"
      ],
      "personnes_a_charge": [
        "Enfant 1"
      ],
      "ir_brut": {
        "2022": null
      },
      "ir_ss_qf": {
        "2022": null
      },
      "ir_plaf_qf": {
        "2022": null
      },
      "rni": {
        "2022": null
      },
      "reduction_ss_condition_revenus": {
        "2022": null
      },
      "ip_net": {
        "2022": null
      }
    }
  }
}

En retour, le champ ip_net contient la valeur 21756.

Sur le site du gouvernement, j'ai fait la requête suivante :

https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/cgi-bin/calc-2023.cgi?pre_situation_residence=M&pre_situation_famille=V&0DA=1970&0CH=1&0H0=2012&5JG=100000&BNA=1

En retour, j'ai le champ Droits simples qui vaut bien 21756, mais j'ai en plus un champ Réduction d'impôt complémentaire d'une valeur de 1868 ce qui donne pour Impôt sur le revenu net un montant de 19888.

Je retrouve cette réduction d'impôt en page 5 du document suivant : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/3_Documentation/depliants/nid_4001_gp_110.pdf

Contexte

Je m'identifie plus en tant que :

• [ ] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
• [x] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
• [ ] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
• [ ] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
• [ ] Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).

[PhunkyBob]

LOL : en fait c'est le même bug que j'avais soumis l'année dernière, mais avec un montant actualisé https://github.com/openfisca/openfisca-france/issues/1480

[benjello]

@clallemand saura peut-être nous éclairer définitivement ?

[clallemand]

Bonjour, la réduction supplémentaire de 1868 euros est présente dans openfisca. Il y a peut être un problème dans l'intégration dans le calcul. Je crois que cela provient du statut de garde alternée. Pouvez vous refaire la simulation sans la garde alternée pour confirmer que dans ce cas la réduction complémentaire est bien calculée ? Et si oui avez vous une référence législative explicitant que la réduction complémentaire est bien attribuée également en cas de garde partagée ?

[PhunkyBob]

Bonjour @clallemand , Je viens d'effectuer un test : je confirme que dans le cas d'un enfant sans garde alternée, le résultat d'OF est le même que celui du site du gouvernement.

{"individus": {"Adulte 1": {"statut_marital": {"month:2022-01:12": "veuf"}, "rpns_imposables": {"2022": 100000}}, "Enfant 1": {"age": {"2022": 10}}}, "foyers_fiscaux": {"foyer_fiscal_1": {"declarants": ["Adulte 1"], "personnes_a_charge": ["Enfant 1"], "ir_brut": {"2022": null}, "ir_ss_qf": {"2022": null}, "ir_plaf_qf": {"2022": null}, "rni": {"2022": null}, "taux_moyen_imposition": {"2022": null}, "nbptr": {"2022": null}, "nb_adult": {"2022": null}, "reduction_ss_condition_revenus": {"2022": null}, "ip_net": {"2022": null}, "prelevement_forfaitaire_unique_ir": {"2022": null}, "contribution_exceptionnelle_hauts_revenus": {"2022": null}, "prelevements_sociaux_revenus_capital": {"2022": null}, "assiette_csg_revenus_capital": {"2022": null}}}}

vs.

https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/cgi-bin/calc-2023.cgi?pre_situation_residence=M&pre_situation_famille=V&0DA=1970&0CF=1&0F0=2012&5JG=100000&BNA=1

Votre intuition était juste :thumbup:

Malheureusement, je n'arrive pas à trouver de texte "LegiFrance" qui permet de confirmer qu'un enfant en garde alternée donne droit à cette réduction. Le seul document que j'ai trouvé est https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/3_Documentation/depliants/nid_4001_gp_110.pdf (page 5) où ils parlent de

Si vous êtes veuf avec au moins un enfant ou une personne à charge

sans préciser si c'est valable pour les enfants en garde alternée.

Ce qui est sûr, c'est que sur le simulateur des impôts du gouvernement, l'enfant en garde alternée est considéré comme "personne à charge" et cette réduction est prise en compte :

https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/cgi-bin/calc-2023.cgi?pre_situation_residence=M&pre_situation_famille=V&0DA=1970&0CH=1&0H0=2012&5JG=100000&BNA=1

[PhunkyBob]

Avec la mise à jour de la loi finance, je constate encore le même problème cette année, pour un montant de 1958 EUR.