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Age de fin d'éducation dans l'AAH
Hello hello !
Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.
Qu'ai-je fait ?
Je réalise un travail d'harmonisation des paramètres de la législation entre openfisca et les barèmes IPP concernant l'APA.
À quoi m'attendais-je ?
Trouver les mêmes paramètres de deux côtés.
Que s'est-il passé en réalité ?
Mais il y a un âge de fin d'étude du coté d'openfisca qui n'existe pas dans les barèmes IPP
Voici des informations qui peuvent aider à reproduire le problème :
Je pense qu'il fait plutôt référence à ce paramètre openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/def_pac/enfants/age_intermediaire
Contexte
Je m'identifie plus en tant que :
- [x] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
- [x] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
- [x] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
- [x] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
- [ ] Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).
Est-ce que la solution proposée vous convient @sylvainipp @bfabre01 @DorineLam @clallemand ?
Il me semble que dans l'article R821-1 du CSS (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006754135), l'extrait : "Est regardé comme ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour l'application des articles L821-1 et suivants tout enfant âgé d'au moins seize ans qui cesse de réunir les conditions exigées pour ouvrir droit aux allocations familiales." considère l'âge de 16 ans indépendamment des conditions d'allocations familiales, même si en pratique j'imagine qu'il n'y a aucune raison que les âges divergent. Dans tous les cas, citer le code en plus du décret de 1985 qu'il faut retrouver dans le JO scanné dans Legifrance me semble une bonne idée pour faciliter les relectures.
Bonjour Mahdi, je ne suis pas certaine d'avoir compris la question, et je ne vois pas d'élément à revoir. Merci pour ton retour :)
@DorineLam : désolé de ne pas avoir été très clair. J'ai rajouté un lien vers le paramètre présent dans openfisca et absent des barèmes IPP. Il s'agit de l'âge minimal pour avoir droit à l'AAH et je pensais qu'il était le même que celui (intermédiaire) des allocations familiales. Mais comme cet âge de 16 ans est explicitement mentionné (merci @sylvainipp), je vais le conserver même côté barèmes IPP (en ajoutant la réf du code).
Merci bcp @benjello c'est très clair :) Ce serait intéressant de fait d'ajouter dans ce paramètre la référence trouvée par Sylvain :
- title: Article R821-1 du Code de la sécurité sociale
- href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006754135
Sitôt dit sitôt fait https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2039 @DorineLam :-)