Seuil de non versement de l'APA

[benjello]

Hello hello !

Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Qu'ai-je fait ?

Je réalise un travail d'harmonisation des paramètres de la législation entre openfisca et les barèmes IPP concernant l'APA.

À quoi m'attendais-je ?

Trouver les mêmes paramètres de deux côtés

Que s'est-il passé en réalité ?

Le seuil de verssement de l'APA ne semble pas exprimé de la même facon:

• un montant dans openfisca
• un multiple de Smic horaire brut dans les barèmes IPP

[sylvainipp]

J'ai déjà vu d'autre cas où des multiples de valeurs de référence (Smic, PSS) dans la loi étaient traduits par des montants "en dur" dans les yaml, ce qui m'incite à élargir cette issue. Ces incohérences se retrouvent parfois par inertie d'après ce que j'ai compris (avec des valeurs qui étaient au départ explicites dans la législation puis qui sont devenues relatives à d'autres montants, mais restent renseignées explicitement dans les yaml, a priori suite à un calcul ou des documents hors législation). De ma faible expérience, la formule relative est souvent déjà valable à l'époque où les montants étaient explicitement renseignés, et on n'a donc pas de gros problèmes de cohérence, mais un manque de lisibilité. Je suis d'accord que l'idéal serait de créer de nouvelles formules et yaml dans ces cas (un pour l'ancienne valeur explicite, un pour la nouvelle implicite, ce qui reviendrait à coller à la loi et aux barèmes), mais il est possible que cela s'accompagne d'un alourdissement significatif d'une partie du paramétrage, voire de difficultés dans les cas où le calcul s'appuie sur le résultat de l'année précédente (par exemple la revalorisation de l'abattement des pensions suivant la variation de la première tranche de l'impôt sur le revenu, voir https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2033/commits/cfc41c5465e5448a5b8187b6befc662d6345266b). L'autre alternative me semble de mettre en commentaire la formule détaillée dans les cas où le passage à une nouvelle formule s'avère compliqué ou semble superflu. Quoi qu'il en soit, j'ai l'impression qu'une doctrine claire ne ferait pas de mal pour harmoniser les paramètres (il est tout à fait possible qu'elle existe déjà et que je ne l'ai pas trouvée directement dans ma visite rapide du guide de contribution, n'hésitez pas à me le signaler dans ce cas). (Pour information, le deuxième endroit où j'ai retrouvé ce problème que je généralise peut-être trop concerne les abattements sur les revenus des apprentis)

[benjello]

@sylvainipp :

• Je suis pour coller à la législation donc utiliser des valeurs relatives quand c'est explicitement mentionné même hors législation tant que l'on peut sourcer cela (même si je ne vos pas trop à quoi tu fais allusion).
• Je ne suis pas pour chainer les valeurs sur les paramètres des années précédentes (par exemple toutes les valeurs inflatées comme la première tranche de l'IR)
• Je suis ok pour insérer cela dans le guide de contribution.
• Et bien sûr, on peut faire cela au fil de l'eau. Par exemple, c'est l'harmonisation entre barèmes IPP et openfisca qui me conduit à me poser la question et donc à essayer de la résoudre.

cc @DorineLam @clallemand @bfabre01 qu'en pensez-vous ?