Loi de finance 2023 - sujets annexes

[sylvainipp]

• Évolution du système socio-fiscal Changement mineur.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2022.
• Zones impactées :
  • parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables
  • parameters/impot_revenu/bareme_ir_depuis_1945/bareme_taux_neutre
  • parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/assiette/cantines_titres_restaurants
• Détails :
  • Reprise des montants de titres restaurants
  • Actualisation des taux neutres d'impot sur le revenu des années 2021 et 2022
  • Actualisation d'abattement sur les reprises de PME
  • Actualisation du plafond d'exonération d'impôt sur le revenu pour les apprentis

---

Ces changements :

• Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

---

Quelques conseils à prendre en compte :

• [x] Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
• [x] Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
• [x] Documentez votre contribution avec des références législatives.
• [ ] Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
• [ ] Augmentez le numéro de version dans setup.py.
• [ ] Mettez à jour le CHANGELOG.md.
• [x] Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus

Et surtout, n'hésitez pas à demander de l'aide ! :)

[sylvainipp]

Certains calculs sont effectués et laissés en commentaire pour obtenir des montants, alors qu'il est préférable d'effectuer dans ce cas les calculs au sein des formules ; cependant, comme ces paramètres ne sont pas pris en compte pour l'instant dans des formules, il ne m'a pas été possible de différencier les périodes où les montants sont explicitement dans la loi et ceux où ils résultent d'un calcul sans risquer d'être illisible.