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Débat sur le formatage des références
Discussion sur le nouveau format des références, avec @bfabre01 , @pzuldp , @sylvainipp , @MattiSG , @DorineLam, @sandcha et @Sasha-Laniece
[ official_journal_date ]
Pour les utilisateurs côté IPP, c'est un inpondérable du paramètre. En effet, la date de publication au JO est la preuve légale de la modification de la loi. C'est donc un onglet entier des Barèmes IPP.
Ainsi, ne pas garder ce champ ce serait mettre fin à l'harmonisation et à notre volonté de rapprochement.
De plus ce champ est facile à remplir, car on a le décret directement sur l'article dans LégiFrance (en haut à droite).
Il reste optionnel, mais est fortement encouragé.
[ décret : bonnes pratiques ]
Lorsqu'on va chercher un décret, on a souvent un texte un peu ardu du type:
Article 10 A modifié les dispositions suivantes Modifie LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 61 (V)
En allant cliquer sur Version > Version Initiale, on obtient la modification "en clair" :
Article 10 La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 61 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifiée : 1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 930 485 » est remplacé par le nombre : « 1 931 392 » ; 2° A la dixième ligne, le nombre : « 13 566 » est remplacé par le nombre : « 13 616 » ; 3° A la douzième ligne, le nombre : « 90 667 » est remplacé par le nombre : « 91 358 » ; 4° A la quatorzième ligne, le nombre : « 9 748 » est remplacé par le nombre : « 9 801 » ; 5° A la quinzième ligne, le nombre : « 4 872 » est remplacé par le nombre : « 5 005 » ; 6° A la dix-septième ligne, le nombre : « 35 669 » est remplacé par le nombre : « 35 649 » ; 7° A la dernière ligne, le nombre : « 1 941 470 » est remplacé par le nombre : « 1 942 377 ».
Une bonne pratique pourrait être de mettre toujours le href vers la version initiale du décret.
[ Quel url est 'propre' ? ] Les bonnes pratiques :
1 - On mettra toujours la référence qui contient le chiffre, avec la consigne "Je dois avoir la nouvelle valeur 'en un clic' ", ce qui facilite grandement la revue. La référence minimale obligatoire est alors la création/suppression/modification qui est dans le Décret, mais obligatoirement en version initiale. Si le Décret ne donne pas la valeur finale (mais par exemple 'augmentation de 30%'), alors il faut obligatoirement donner AUSSI la référence de l'article.
2 - Aller le plus possible vers l'url de l'article (et pas le sommaire ou l'entièreté d'un chapitre ou d'un décret)
3 - Ne pas avoir d'informations sur notre recherche dans LégiFrance cachées dans l'url:
OUI:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046672983
NON:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046672983/2022-12-03/#LEGIARTI000046672983
4 - Si les valeurs sont arrêtées par une circulaire/décret:
- on met le lien vers la circulaire/décret
- on met le lien vers l'article de loi indiquant que ce paramètre est fixé par circulaire/décret
[ Article ] Quid d'un article qui est répété tous les ans ?
Idéalement, on met l'url à date de la version:
reference:
2011-01-01:
- title: Décret 2011-520 du 13/05/2011 - art. 1 (modifie art. 199 decies H du CGI)
href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000023995358
- title: Art. 199 decies H, 3 ter. du CGI
href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000024020628/2011-05-16/
2012-01-01:
- title: Décret 2012-547 du 23/04/2012 (modifie art. 199 decies H du CGI)
href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000025743489
- title: Art. 199 decies H, 3 ter. du CGI
href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025746371/2012-04-26/
On peut aussi accepter l'url non daté, quitte à rajouter la date plus tard lorsque l'article a changé
[ URL dans le futur ?] On peut avoir des decrets qui font des modifications dans le futur (taxe habitation, taxes sur le tabac), on choisit de ne pas les coder, car on est trop peu sûrs qu'il n'y ait pas d'autres modifications
[dans les metadata ?]
Les 3 seuls champs qui sont obligatoires sont: label, values et reference.
On aimerait donc ne pas les avoir dans les metadata .
La proposition qui serait majoritairement adoptée est de les mettre directement sous les values.
Se pose juste la question de ce que cela implique pour la génération du site des barèmes IPP --> @benjello et @eraviart , un retour là-dessus ?
