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Reval ASS 2022

Open tomy-isabelle opened this issue 2 years ago • 1 comments

Hello hello !

Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Qu'ai-je fait ?

  • mettre à jour le barème de l'ASS

À quoi m'attendais-je ? Trouvé des plafonds actualisés

Que s'est-il passé en réalité ? pour 04 et 07/2022

Voici des informations qui peuvent qui justifient la reval : Selon le service Juridique de Pôle emploi : Il s'agit de l'article 9 de la loi n°2022-1158 d'urgence portant mesure sur la protection du pouvoir d'achat. Il n'y a pas eu de décrets car la loi se suffit à elle-même.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186723

Contexte Je m'identifie plus en tant que :

  • [X] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
  • [ ] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
  • [ ] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
  • [ ] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
  • [ ] Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).

tomy-isabelle avatar Jan 11 '23 13:01 tomy-isabelle