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Nettoie prelevement_forfaitaire
Merci de contribuer à OpenFisca ! Effacez cette ligne ainsi que, pour chaque ligne ci-dessous, les cas ne correspondant pas à votre contribution :)
- Évolution du système socio-fiscal. | Amélioration technique. | Correction d'un crash. | Changement mineur.
- Périodes concernées : toutes. | jusqu'au JJ/MM/AAAA. | à partir du JJ/MM/AAAA.
- Zones impactées :
chemin/vers/le/fichier/contenant/les/variables/impactées. - Détails :
- Description de la fonctionnalité ajoutée ou du nouveau comportement adopté.
- Cas dans lesquels une erreur était constatée.
Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :
- Modifient l'API publique d'OpenFisca France (par exemple renommage ou suppression de variables).
- Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).
- Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.
- Modifient des éléments non fonctionnels de ce dépôt (par exemple modification du README).
Quelques conseils à prendre en compte :
- [ ] Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
- [ ] Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
- [ ] Documentez votre contribution avec des références législatives.
- [ ] Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
- [ ] Augmentez le numéro de version dans
setup.py. - [ ] Mettez à jour le
CHANGELOG.md. - [ ] Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus
Et surtout, n'hésitez pas à demander de l'aide ! :)
@openfisca/france-contrib-ipp @bfabre01 @clallemand @claireleroy @lukas-puschnig @NolwennLoisel @pzuldp : Cette PR aligne les paramètres d'openfica avec les barèmes IPP et notamment suspend le prélèvement libératoire en 2018. Or celui-ci est calculé en 2018 ce qui n'est pas grave en soi si il retourne zéro mais il utilise la formule de 2013.
Connaissiez-vous ce problème ? Le corrigiez-vous dans taxipp ? Quelle solution pourrait-on apporter ? Retourner 0 à partir de 2018 ?
Merci !
@openfisca/france-contrib-ipp @bfabre01 @clallemand @claireleroy @lukas-puschnig @NolwennLoisel @pzuldp : Cette PR aligne les paramètres d'openfica avec les barèmes IPP et notamment suspend le prélèvement libératoire en 2018. Or celui-ci est calculé en 2018 ce qui n'est pas grave en soi si il retourne zéro mais il utilise la formule de 2013.
Connaissiez-vous ce problème ? Le corrigiez-vous dans taxipp ? Quelle solution pourrait-on apporter ? Retourner 0 à partir de 2018 ?
Merci !
à chaud : a priori le PFL n'a pas disparu en 2018, même s'il a été remplacé par le PFU pour la plupart de son assiette à terme (les nouveaux contrats). Il reste possible pour les assurances vie souscrits avant la mise en place du PFU. je peux regarder plus avant à froid, mais il faut que je dégage un peu de temps. a priori je serais pour une option qui ne clôt pas le barème en 2018 mais met un gros warning quelque part (une note ;) ?)
@pzuldp, on peut retenir plusieurs solutions :
- Ne pas clôturer la série temporelle du paramètre comme tu le suggères
- La clôturer et demander explicitement le paramètre de 2017
En tout cas, il faut retirer de son assiette ce qui n'y figure plus à partir de 2018. Doit-on retirer, tout sauf les produits d'assurances vie ?
Juste au cas où : je n'étais pas clair, la grosse réduction d'assiette est déjà codée en 2013 (date de la "disparition" du PFL pour la plupart des revenus financiers et du retour du barème). A partir de 2018 seule reste possible l'option pour le PFL pour les contrats souscrits avant le 29 septembre 2017 (les contrats souscrits à partir de là passent au PFU), aux mêmes paramètres qu'auparavant.
il faudrait effectivement coder le changement d'assiette dans la formule du PFL... mais ce qui est un peu compliqué c'est que la "end date" que l'on voudrait renseigner ici ne concerne pas les revenus mais la date de souscription des contrats... Ce que je comprends de la législation : la formule de 2013_01_01 est techniquement juste, c'est juste que assurance_vie_pl_non_anonyme_plus8ans_depuis1990 doit maintenant être compris comme assurance_vie_pl_non_anonyme_plus8ans_depuis1990_ETAVANT20170929. Je ne vois pas trop comment faire ça proprement sans créer des variables complètement redondantes... Et changer le nom des variables rend la lecture de la vieille législation confusante (avant 2018, on ne savait pas que les contrats souscrits à partir de 2017_09_29 allaient ne pas être concernés).
Même remarque pour les paramètres, je ne suis pas sûr qu'il faille les clôturer ou pas, pour en recréer des quasiments identiques dont le nom expliciterait que la date de souscription doit être antérieure à 2017...
bon et au passage, en lisant un peu l'historique de l'article du CGI concerné (art. 125-0 A ) il me semble que :
- la législation en matière d'assurance vie est complexe
- les barèmes (IPP et OF) sont incomplets (il y a des abattements dans tous les sens, etc).
J'avoue ne pas vraiment avoir la bande passante pour aller plus loin. Je passe le relais à @clallemand ou au reste de @openfisca/france-contrib-ipp
@pzuldp @clallemand : je propose de référencer le paramètre avec la date passée. Et de garder la variable inchangée quitte à la dissocier plus tard.
@pzuldp @clallemand : j'ai tenté un truc minimal. Me dire si on peut nettoyer plus avant le base taxable à partir de 2018.