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[WIP] PLFSS 2023: Réforme ASG + PAJE-CMG
- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes. | jusqu'au JJ/MM/AAAA. | à partir du JJ/MM/AAAA.
- Zones impactées :
- Réforme ASF:
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prestations_sociales.prestations_familiales.education_presence_parentale.asf.montant_asf.orphelin_assimile_deux_parents
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prestations_sociales.prestations_familiales.education_presence_parentale.asf.montant_asf.orphelin_assimile_seul_parent
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- Réforme CMG:
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prestations_sociales.prestations_familiales.petite_enfance.paje.paje_cmg.limite_age.
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paje.py
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- Détails :
- Mise à jour suite PLFSS 2023
Ces changements:
- Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.
ATTENTION ! Cette réforme n'est pas encore votée. Il faut encore:
- [ ] Vérifier qu'il n'y a pas eu de changements
- [ ] Ajouter les références législatives dans les paramètres pour justifier de leur évolution