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PPV : Prime de partage de la valeur
Remarques:
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Le fait que la PPV soit annuelle et commence au 1er août 2022 fait qu'on ne peut pas l'utiliser en 2022 dans OpenFisca. Nous n'avons donc pas pu faire le test qui consiste à tenir compte de la PEPA versée en 2022 pour l'exonération de PPV en 2022.
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[x] /!\ la loi n'a pas encore été publiée ! Suivre sur https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/mesures_urgence_pouvoir_achat
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[x] Il faut mettre à jour les références législatives une fois la loi publiée au JO.
Explication du dispositif et différence avec la PEPA (Prime Macron) : https://documentation.leximpact.dev/leximpact_prepare_data/memo_pepa
- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées :
chemin/vers/le/fichier/contenant/les/variables/impactées
. - Détails :
- Ajout de la prime de partage de la valeur exceptionnelle
- Ajout de la prime de partage de la valeur pérenne
Ces changements :
- Ajoutent des paramètres et variables.
Quelques conseils à prendre en compte :
- [x] Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
- [x] Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
- [x] Documentez votre contribution avec des références législatives.
- [x] Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
- [ ] Augmentez le numéro de version dans
setup.py
. - [ ] Mettez à jour le
CHANGELOG.md
. - [x] Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus
Bonjour Chloé @clallemand, je me permets de te demander en review comme tu as revu la PEPA et qu'ici le dispositif est un peu similaire.
Bonjour @clallemand , penses-tu pouvoir faire la revue ? Qui d'autre pourrait la faire ?
Bonjour @clallemand , penses-tu pouvoir faire la revue ? Qui d'autre pourrait la faire ?
Bonjour Benoit, je m'en occupe aujourd'hui, désolée de ne pas l'avoir fait plus tôt !
Pardon pour les deux derniers commits fausse manip, je me suis trompée de branche