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PPV : Prime de partage de la valeur

Open benoit-cty opened this issue 2 years ago • 1 comments

Remarques:

  • Le fait que la PPV soit annuelle et commence au 1er août 2022 fait qu'on ne peut pas l'utiliser en 2022 dans OpenFisca. Nous n'avons donc pas pu faire le test qui consiste à tenir compte de la PEPA versée en 2022 pour l'exonération de PPV en 2022.

  • [x] /!\ la loi n'a pas encore été publiée ! Suivre sur https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/mesures_urgence_pouvoir_achat

  • [x] Il faut mettre à jour les références législatives une fois la loi publiée au JO.

Explication du dispositif et différence avec la PEPA (Prime Macron) : https://documentation.leximpact.dev/leximpact_prepare_data/memo_pepa


  • Évolution du système socio-fiscal.
  • Périodes concernées : toutes.
  • Zones impactées : chemin/vers/le/fichier/contenant/les/variables/impactées.
  • Détails :
    • Ajout de la prime de partage de la valeur exceptionnelle
    • Ajout de la prime de partage de la valeur pérenne

Ces changements :

  • Ajoutent des paramètres et variables.

Quelques conseils à prendre en compte :


benoit-cty avatar Aug 04 '22 10:08 benoit-cty

Bonjour Chloé @clallemand, je me permets de te demander en review comme tu as revu la PEPA et qu'ici le dispositif est un peu similaire.

benoit-cty avatar Sep 05 '22 17:09 benoit-cty

Bonjour @clallemand , penses-tu pouvoir faire la revue ? Qui d'autre pourrait la faire ?

benoit-cty avatar Oct 21 '22 08:10 benoit-cty

Bonjour @clallemand , penses-tu pouvoir faire la revue ? Qui d'autre pourrait la faire ?

Bonjour Benoit, je m'en occupe aujourd'hui, désolée de ne pas l'avoir fait plus tôt !

clallemand avatar Oct 21 '22 08:10 clallemand

Pardon pour les deux derniers commits fausse manip, je me suis trompée de branche

clallemand avatar Oct 21 '22 14:10 clallemand