Ecart de calcul sur le rni

[PhunkyBob]

Bonjour !

Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Qu'ai-je fait ?

J'ai calculé l'IR d'une personne avec OpenFisca et je l'ai comparé au calcul fait par le site du gouvernement.

À quoi m'attendais-je ?

Je m'attendais à obtenir les mêmes valeurs.

Que s'est-il passé en réalité ?

Il y a un écart sur l'IR, et en particulier sur le RNI.

Voici des informations qui peuvent aider à reproduire le problème :

Dans OpenFisca, j'appelle le swagger avec l'entrée suivante :

{
  "individus": {
    "Adulte 1": {
      "revenu_assimile_salaire": {
        "2022": 180000
      }
    },
    "Enfant 1": {
      "age": {
        "2022": 10
      }
    }
  },
  "foyers_fiscaux": {
    "foyer_fiscal_1": {
      "declarants": [
        "Adulte 1"
      ],
      "personnes_a_charge": [
        "Enfant 1"
      ],
      "ir_brut": {
        "2022": null
      },
      "ir_ss_qf": {
        "2022": null
      },
      "ir_plaf_qf": {
        "2022": null
      },
      "rni": {
        "2022": null
      },
      "taux_moyen_imposition": {
        "2022": null
      },
      "nbptr": {
        "2022": null
      },
      "reduction_ss_condition_revenus": {
        "2022": null
      },
      "ip_net": {
        "2022": null
      },
      "prelevement_forfaitaire_unique_ir": {
        "2022": null
      },
      "cehr": {
        "2022": null
      },
      "prelevements_sociaux_revenus_capital": {
        "2022": null
      },
      "assiette_csg_revenus_capital": {
        "2022": null
      }
    }
  }
}

et j'obtiens comme résultat :

      "ir_brut": {
        "2022": 47205.93
      },
      "ir_ss_qf": {
        "2022": 54626.41
      },
      "ir_plaf_qf": {
        "2022": 53034.41
      },
      "rni": {
        "2022": 167373
      },
      "taux_moyen_imposition": {
        "2022": 0.31686115
      },
      "nbptr": {
        "2022": 1.5
      },
      "reduction_ss_condition_revenus": {
        "2022": 0
      },
      "ip_net": {
        "2022": 53034
      },

Sur le site du gouvernement, j'appelle

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/cgi-bin/calc-2022.cgi?pre_situation_residence=M&pre_situation_famille=C&0DA=1970&0CF=1&0F0=2012&1AJ=180000

et j'obtiens

En particulier le RNI est de 167171 alors qu'il est de 167373 dans OpenFisca, qui forcément crée un décalage sur l'IR final.

Contexte

Je m'identifie plus en tant que :

• [ ] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
• [ ] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
• [x] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
• [ ] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
• [ ] Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).

[PiGo86]

L'écart semble venir de l'abattement au titre des frais professionnels appliqué ; les montants minimum et maximum ne sont pas à jour dans OpenFisca pour 2020 et 2021.

Dans votre situation, OpenFisca a appliqué un abattement au titre des frais professionnels de 12 627 € (qui était le montant maximum au titre des revenus 2019), alors qu'il devrait être de 12 829 € pour les revenus de l'année 2021.

[PhunkyBob]

Merci PiGo86. J'ai rédigé un message https://github.com/openfisca/openfisca-france/issues/1839 mais je n'avais pas vu que vous l'aviez déjà fait :(

[PiGo86]

Désolé pour ça... J'avais mis ce rapport de bug en lien de la proposition de fusion, mais j'aurais pu ajouter un message ici.