Mise à jour de la Taxation du Capital après 2013

[Sasha-Laniece]

Hello hello !

Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Qu'ai-je fait ?

J'ai harmonisé sur la PR 1804 les paramètres de:

• parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/autres_produits_de_placement_a_revenu_fixe/
• et bons_banque_tresor_epargne_ptt

Que s'est-il passé en réalité ?

Côté IPP, ces paramètres passent à null en 2013 et pas côté OF; ils ont même parfois des changements de valeurs en 2013 cf. ce commit

Voici des informations qui peuvent aider à reproduire le problème :

Enquête sur le passage à null en 2013: Dans les notes on a:

2013-01-01: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace. Voir note (2)

Et la note 2:

Le prélèvement forfaitaire sur les revenus de capitaux à taux fixe cesse d'être libératoire au 01/01/2013, excepté pour les personnes physiques dont le montant des intérêts sur l'année n'excède pas 2000 € (taux de 24%). Il constitue un acompte sur l'imposition de ces revenus au barème de l'IR. Il existe des dispenses possibles de cet acompte, si le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est en-dessous d'un certain seuil. Pour les produits de placements à revenu fixe, ce seuil est de 25 000 euros, 50 000 euros pour un couple (cf. art 125-A du CGI). Pour les dividendes, il est de 50 000 euros, 75 000 pour un couple (art. 117 quater du CGI). En cas de dispense, les revenus sont imposés directement à l'IR. Le prélèvement (retenu à la source) s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.

Il semble donc que c'est la formule qui doit être adaptée, avant d'éteindre les paramètres.

Contexte

Je m'identifie plus en tant que :

• [x] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
• [x] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
• [ ] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
• [ ] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
• [ ] Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).

[Sasha-Laniece]

@benjello je ne sais pas qui est le pro de la Taxation du Capital chez vous, mais il me semble que vous devez avoir la formule adaptée car vous avez les paramètres modifiés pour l'évolution de 2013

[benjello]

cc @claireleroy @bfabre01 @clallemand @pzuldp @lukas-puschnig