Erreur nombre de part quand "veuf" et "parent isolé"

[PhunkyBob]

Hello hello !

Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Qu'ai-je fait ?

J'ai demandé le nombre de parts d'un foyer fiscal composé d'une personne veuve et parent isolé, ayant un enfant à charge.

À quoi m'attendais-je ?

Je m'attendais à recevoir "2.5 parts" étant donné que la part supplémentaire "veuf" est la même que la part supplémentaire "parent isolé".

Que s'est-il passé en réalité ?

La demi part de parent isolé a été appliquée.

Voici des informations qui peuvent aider à reproduire le problème :

Dans OpenFisca, je fais la requête

{
  "individus": {
    "Parent 1": {"statut_marital": {"2021": "veuf"} },
    "Enfant 1": {"age": {"2021-01": 10} }
  },
  "foyers_fiscaux": {
    "foyer_fiscal_1": {
      "declarants": [
        "Parent 1"
      ],
      "personnes_a_charge": [
        "Enfant 1"
      ],
      "veuf": {"2021": true},
      "caseT": {"2021-01": true},
      "nbptr": {"2021": null}
    }
  }
}

et j'obtiens

      "nbptr": {
        "2021": 3
      }

Sur le site du gouvernement j'exécute :

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/cgi-bin/calc-2022.cgi?simplifie=1&pre_situation_famille=V&pre_situation_residence=M&0DA=1970&0BT=1&0CF=1&0F0=2012

et j'obtiens 2.5

D'après https://impotsurlerevenu.org/comprendre-le-calcul-de-l-impot/669-les-situations-donnant-droit-a-une-demi-part-supplementaire.php#:~:text=Vous%20%C3%AAtes%20un%20parent%20isol%C3%A9&text=Si%20l'autre%20parent%20vit,parts%20%2B%20celles%20de%20vos%20enfants.

Si vous élevez un enfant seul parce que vous êtes veuf, vous conservez la part de votre conjoint décédé, soit 2 parts + celles de vos enfants.

--> on ne cumule pas la part de veuf + la demi part de parent isolé

Contexte

Je m'identifie plus en tant que :

• [ ] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
• [x] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
• [ ] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
• [ ] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
• [ ] Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).

[PiGo86]

Bonjour,

Après vérification, selon le II de l'article 194 du CGI, la majoration d'une demi-part en qualité de parent isolé (case T de la déclaration de revenus) ne concerne que les personnes célibataires ou divorcées, mais pas les personnes veuves :

II. Pour l'imposition des contribuables célibataires ou divorcés qui vivent seuls, le nombre de parts prévu au I est augmenté de 0,5 lorsqu'ils supportent à titre exclusif ou principal la charge d'au moins un enfant. Lorsqu'ils entretiennent uniquement des enfants dont la charge est réputée également partagée avec l'autre parent, la majoration est de 0,25 pour un seul enfant et de 0,5 si les enfants sont au moins deux. Ces dispositions s'appliquent nonobstant la perception éventuelle d'une pension alimentaire versée en vertu d'une convention de divorce par consentement mutuel déposée au rang des minutes d'un notaire ou d'une décision de justice pour l'entretien desdits enfants.

Donc, en soi, une personne veuve ne peut pas recevoir la qualité de parent isolé au sens de ce texte, et ne peut donc pas cocher la case T.

Après inspection du code, je pense que l'anomalie vient de cette portion :

class nbptr(Variable):
    value_type = float
    entity = FoyerFiscal
    label = "Nombre de parts"
    reference = "http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2705.xhtml"
    definition_period = YEAR

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters):
    <...>
        # # note 5
        #  - enfant du conjoint décédé
        n51 = quotient_familial.cdcd * (caseL & ((nbF + nbJ) > 0))
        #  - enfant autre et parent isolé
        n52 = quotient_familial.isol * caseT * (((no_pac & has_alt) * ((nbH == 1) * 0.5 + (nbH >= 2))) + 1 * has_pac)
        n5 = max_(n51, n52)
    <...>

Je comprends que la variable n5 n'est utilisée que dans le cas d'une personne veuve ; or, être veuf et cocher la case T semble ici causer la majoration du quotient familial.

J'imagine que cette partie du code a pu correspondre à la législation applicable à une époque donnée, de sorte qu'il faudrait temporaliser les formules de calcul du nombre de parts. J'ai notamment en tête l'exemple de la demi-part supplémentaire des personnes veuves, dont les modalités d'attribution avaient été modifiées entre 2008 et 2014 (je ne sais pas si cette portion de code correspond à cette hypothèse).

[benjello]

@PhunkyBob @PiGo86 :

Il est très possible que le code ne traite pas bien les veuves. Mais il me semble qu'ici c'est la gestion des entrées: veuf et caseTne peuvent pas être toutes les deux vrais. Si on suppose que les données renseignées sont cohérentes, je pense que la solution retenue pour attribuer le nombre de part est correcte.

On peut essayer d'améliorer cela en faisant des hypothèses sur la nature de l'erreur ... Mais il a aussi la piste de la demi-part des veuves. Et il faudrait alors dater les formules comme nbptr. Ces calculs ont été réalisées à partir des notices et fiches de calcul des feuilles d'impôts si jamais vous voulez remonter dans le passé.

[PiGo86]

Alors, après quelques investigations :

• jusqu'à l'imposition des revenus 2007, l'article 194 du CGI disposait : « Le veuf qui a à sa charge un ou plusieurs enfants non issus de son mariage avec le conjoint décédé est traité comme un célibataire ayant à sa charge le même nombre d'enfants ». On avait ainsi une distinction entre :
  • d'une part la personne veuve qui avait à sa charge des enfants issus de son mariage avec le conjoint décédé, qui disposait du même nombre de parts qu'un couple marié ou pacsé,
  • et d'autre part la personne veuve qui avait à sa charge des enfants non issus de son mariage avec le conjoint décédé, qui était assimilé à un célibataire. À ce titre, la personne veuve qui avait à sa charge des enfants non issus du mariage avec le conjoint décédé pouvait bénéficier de la demi-part supplémentaire en faveur des parents isolés (case T).
• à compter de l'imposition des revenus 2008, aucune distinction n'est plus opérée selon que les enfants à charge sont ou non issus du mariage avec le conjoint décédé (modification ressortant de l'article 93 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007) : dans tous les cas, la personne veuve ayant des enfants à charge bénéficiait du même nombre de parts qu'un couple marié ou pacsé. Dès lors, depuis l'imposition des revenus 2008, une personne veuve ne peut plus bénéficier d'une demi-part supplémentaire en qualité de parent isolé (case T).

[PhunkyBob]

Merci pour ces investigations.