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AAH - Correction des dates dans les parametres
Hello hello !
Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.
Qu'ai-je fait ?
En observant les paramètres de l'AAH lors de l'harmonisation avec les barèmes-ipp, e remarque que certains parametres commencent en 2000 au lieu de 2005 ou 2011 car, d'après un commentaire dans les yaml:
la formule du calcul des ressources ne prend pas en compte l'historique pour l'instant
Il semble que les formules sont donc à revoir avant de pouvoir mettre les bonnes dates...
Voici des informations qui peuvent aider à reproduire le problème :
Une piste est dans cette issue jamais résolue: https://github.com/openfisca/openfisca-france/issues/1234
Contexte
Je m'identifie plus en tant que :
- [x] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
- [ ] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
- [ ] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
- [ ] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
- [ ] Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).
Merci pour cette information !
Du point de vue des dates clefs de l'AAH, il ne semble pas y avoir de modification notable en 2000 ou en 2011 mais il y en a bien une majeure en 2005 :
- L'AAH est créée en loi 75-534 qui est la loi d'orientation du 30 juin 1975.
- Elle est élargie à d'autres types de handicap par la loi 2005-102 du 11 février 2005 dite loi handicap (cf. wiki ; aussi évoqué par 🕵️ ci-dessous).
- Et elle bénéficie d'une augmentation supplémentaire de 5% en 2008 (src: 📜 ci-dessous).
- Enfin, cela n'était pas encore visible pour l'harmonisation évoquée ici mais "l'article 202 de la loi de finances pour 2022 prévoit que les revenus perçus par l’époux, le concubin ou le partenaire de Pacs qui ne bénéficie pas de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) vont faire l'objet d'un abattement forfaitaire." (src: service-public)
Du moins, les dates de 2000 ou 2011 ne paraissent pas dans ces publications :
- 📜 chronologie sur le handicap de vie-publique
- 🕵️ publication 2019 de la Cour des comptes
- et historique de l'AAH sur wiki.
Du point de vue des dates clefs de l'AAH, il ne semble pas y avoir de modification notable en 2000 ou en 2011 mais il y en a bien une majeure en 2005 :
- L'AAH est créée en loi 75-534 qui est la loi d'orientation du 30 juin 1975.
- Elle est élargie à d'autres types de handicap par la loi 2005-102 du 11 février 2005 dite loi handicap (cf. wiki ; aussi évoqué par 🕵️ ci-dessous).
- Et elle bénéficie d'une augmentation supplémentaire de 5% en 2008 (src: 📜 ci-dessous).
- Enfin, cela n'était pas encore visible pour l'harmonisation évoquée ici mais "l'article 202 de la loi de finances pour 2022 prévoit que les revenus perçus par l’époux, le concubin ou le partenaire de Pacs qui ne bénéficie pas de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) vont faire l'objet d'un abattement forfaitaire." (src: service-public)
Du moins, les dates de 2000 ou 2011 ne paraissent pas dans ces publications :
Merci pour ces recherches ! Donc on est sûres qu'il faut modifier les dates. La prochaine étape est donc de revoir les formules et de s'affranchir de ces étonnantes dates.
On peut s'y plonger (en une fois) lorsqu'on codera la réforme de 2022 de l'AAH ? Pour l'instant nous sommes en attente du décret qui doit préciser certaines modalités
Le décret n°2022-42 a été publié ce 19 janvier (vu via en-tête de la page dédiée à l'AAH de service-public).