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Problèmes garantie jeunes

Open bfabre01 opened this issue 3 years ago • 0 comments

Il semble y avoir deux problèmes relatifs à la simulation de la garantie jeunes:

  • La condition de ressources à remplir à l'entrée du dispositif (différente de la mesure des ressources pour le calcul de l'allocation) n'est pas codée (cf. la référence législative ici)
  • Il est imposé une condition salaire_net = 0 pour chaque mois de perception de la garantie jeunes (dans la variable garantie_jeunes_neet). Or, cette condition doit être respectée à l'entrée du dispositif seulement. Le but de la garantie jeunes est justement d'insérer les jeunes en emploi, et le dispositif prévoie donc que l'allocation puisse coexister avec des revenus d'activité en cas de reprise d'emploi pendant la période durant laquelle les jeunes sont dans le dispositif.
  • Dans le calcul du montant (variable garantie_jeunes_montant), il y a des doubles comptes dans les revenus, via l'utilisation de rsa_revenu_activite_individu (qui par exemple comprend salaire_net, qui est aussi appellé dans la liste).

bfabre01 avatar Nov 05 '21 19:11 bfabre01