Question sur le calcul de l'IR et le prélèvement de solidarité

[PhunkyBob]

Bonjour !

Je suis en train de calculer des IR et je rencontre un problème.

Qu'ai-je fait ?

• J'ai rempli des données avec du revenu foncier et/ou des revenus d'actions.
• J'ai simulé mon IR 2021.

Exemple :

{
  "individus": {
    "Adulte 1": {
      "revenu_assimile_salaire": {
        "2021": 100000
      }
    },
    "Adulte 2": {},
    "Enfant 1": {
      "age": {
        "2021": 10
      }
    }
  },
  "foyers_fiscaux": {
    "foyer_fiscal_1": {
      "declarants": [
        "Adulte 1",
        "Adulte 2"
      ],
      "personnes_a_charge": [
        "Enfant 1"
      ],
      "ir_brut": {
        "2021": null
      },
      "prelevements_sociaux_revenus_capital": {
        "2021": null
      },
      "f2dc": {
        "2021": 10000
      }
    }
  }
}

À quoi m'attendais-je ?

• D'après le simulateur du gouvernement, sur cette base taxable on applique un prélèvement de solidarité à 7,5%.
• Je m'attendais à retrouver ce prélèvement dans le résultat d'OpenFisca.

Exemple :

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/cgi-bin/calc-2021.cgi?pre_situation_residence=M&pre_situation_famille=M&0DA=1970&0DB=1970&0CF=1&0F0=2011&1AJ=100000&2DC=10000

Que s'est-il passé en réalité ?

• OpenFisca ne calcule pas un prélèvement de 7.5%, mais les prélèvements suivants : taxation_capital.prelevements_sociaux.prelevement_social.revenus_du_patrimoine : 4.5% taxation_capital.prelevements_sociaux.caps.revenus_du_patrimoine : 0.3% taxation_capital.prelevements_sociaux.prelevements_solidarite.revenus_du_patrimoine : 2% Soit un total de 6.8%.

    "prelevements_sociaux_revenus_capital_hors_csg_crds<2021>": {
      "dependencies": [
        "assiette_csg_revenus_capital<2021>"
      ],
      "parameters": {
        "taxation_capital.prelevements_sociaux.prelevement_social.revenus_du_patrimoine<2021-01-01>": 0.045,
        "taxation_capital.prelevements_sociaux.caps.revenus_du_patrimoine<2021-01-01>": 0.003,
        "taxation_capital.prelevements_sociaux.prelevements_solidarite.revenus_du_patrimoine<2021-01-01>": 0.02
      },
      "value": [
        -680.0000610351562
      ]

Ce qui correspond à l'ancien prélèvement (avant 1er janvier 2019) https://www.moneyvox.fr/placement/cotisations-sociales.php

Comment faire pour obtenir les mêmes taux que ceux du gouvernement ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329

Contexte

Je m'identifie plus en tant que :

• [ ] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
• [ ] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
• [x] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
• [ ] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
• [ ] Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).

[benjello]

Avez-vous des pistes @clallemand @claireleroy ?

[claireleroy]

@benjello ca ne me parait pas très surprenant.. comme l’indique @PhunkyBob il semble s’agir d’un nouveau prélèvement social introduit récemment donc il faudrait que quelqu'un actualise openfisca-france pour introduire ce nouveau dispositif. @PhunkyBob peut-être :) ?

NB : Les barèmes IPP semblent inclure ce prélèvement ce qui peut être utile pour actualiser les paramètres openfisca (https://www.ipp.eu/baremes-ipp/taxation-du-capital/prelevements_sociaux/ps)