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Coder CSG et CRDS sur revenus de remplacement avant 2015

Open bfabre01 opened this issue 3 years ago • 0 comments

Suite à la PR #1595 , les formules de contributions sociales ont été actualisées. Concernant le CSG et la CRDS sur revenus de remplacement (retraite et chômage), les formules ont été recodées à partir de 2015 seulement car avant cette date, on s'est rendu compte qu'il existait des seuils de RFR manquants pour certaines réductions et/ou exonérations, et qu'également, il existait avant des exonérations et/ou réductions non mentionnées ni dans les barèmes IPP ni dans openfisca (voir avec @SophieIPP pour plus de détails)

Pour les variables suivantes, on a gardé pour avant 2015 une ancienne formule, qui du coup est incorrecte: csg_deductible_retraite csg_imposable_retraite crds_retraite

Pour les variables suivantes, la formule démarre maintenant à partir de 2015 (j'ai voulu réintégrer pendant ma relecture de #1595 l'ancienne formule, mais il semblait y avoir trop de changements structurels dans les formules. Et démarrer maintenant à 2015 ne faisait casser aucun test (ce qui peut-être problématique) csg_deductible_chomage csg_imposable_chomage crds_chomage

bfabre01 avatar Aug 06 '21 09:08 bfabre01