Harmonisation : Barèmes IPP <> OpenFisca

[sandcha]

Hello hello !

Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Qu'ai-je fait ?

J'ai cherché dans OpenFisca les paramètres des :

• cotisations sociales
  • salarié
  • patronales dont exonérations
• CSG (cf. variable openfisca csg)
  • imposable
  • déductible
• CRDS
• Fillon
• CICE
• Minimas sociaux (RSA)
• Prestations sociales (AF)

À quoi m'attendais-je ?

À ce qu'ils soient à jour pour 2021.

Que s'est-il passé en réalité ?

Plusieurs valeurs identifiées s'arrêtaient en 2018 et d'autres n'avaient pas de références législatives alors que les barèmes IPP sont mis à jour annuellement.

Voici des informations qui peuvent aider à reproduire le problème :

Quelques paramètres explorés :

• Paramètres des cotisations sociales OpenFisca : cotsoc

• Paramètres des prélèvements sociaux OpenFisca, par exemple : prelevements_sociaux

• Paramètres de CSG (contribution sociale)

  • CSG activité de l'IPP :
    • Représentation Web : csg_activite/
    • Représentation YAML : csg_activite
  • CSG activité d'openfisca : activite/
  • tout paramètre de CSG d'openfisca : csg/

Et les types de barèmes dans openfisca sont décrit dans la documentation.

Contexte

ℹ️ Cette issue restreint le besoin déjà identifié de rapprochement entre barèmes IPP et paramètres openfisca sur une liste réduite de thématiques.

Je m'identifie plus en tant que :

• [ ] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
• [x] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
• [ ] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
• [ ] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
• [ ] Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).

Autres travaux sur le même thème

Issue #1331 qui décrit le besoin général, toutes thématiques comprises et référence les issues historiques. Issue #1229 qui propose d'expérimenter le rapprochement sur les aides au logement. Issue #1330 qui la remplace et propose d'expérimenter le rapprochement sur l'IR.

[sandcha]

[BROUILLON] Etapes pressenties de rapprochement entre paramètres OpenFisca et barèmes IPP (YAML) ?

Pour chaque paramètre :

• à partir des représentations en YAML, identifier le couple (nom openfisca, nom IPP) en vérifiant qu'il s'agit bien du même périmètre (même définition)
• inscrire la référence IPP dans le paramètre openfisca
• vérifier dans quelle formule cela a été appelé : la formule a-t-elle évolué depuis 2018 ?
• proposer un nom identique côté IPP et OpenFisca en prenant garde à la longueur maximale des chemins pour les usagers de Windows (256 caractères sous Windows 10 ; 164 caractères pour nous ?)
• proposer un format de description des paramètres plus complexes comme les barèmes (voir exemple de l'IR IPP vs IR openfisca)

Automatiser la mise à jour :

• par thématique :
  • récupérer automatiquement les barèmes IPP correspondant aux paramètres existants openfisca
  • récupérer automatiquement les barèmes IPP absents d'openfisca
  • ...

Noter que ces travaux lèvent des questions d'organisation évoquées en description de l'issue #1331.

[Sasha-Laniece]

Avancée du chantier d'harmonisation des barèmes IPP et OpenFisca

J'ai démarré ce chantier par la CSG, l'idée étant de faire un run complet avec la CSG, tout en avançant en parallèle sur les autres paramètres une fois que nous nous sommes mis d'accord sur la méthode. Voici les prochaines étapes que je vois:

• [x] Analyse des paramètres de chaque côté :

• Création d'un 'arbre de paramètres' sur Miro : https://miro.com/app/board/o9J_lI3mBZs=/ On y observe déjà :

  • des doublons côté OF (ex: sur les revenus de remplacement)
  • des disparités (ex: seuil et taux d'abattement de 4 PSS : en paramètres simples ou en barème)
  • des paramètres supplémentaires côté OF (ex: taux_imposable qui est inventé à partir de taux_global - taux_déductible)

• [x] Mise en commun et prise de décisions sur certains points:

  • Choix des paramètres minimum nécessaires (colle-t-on à la loi ? ou au besoin utilisateurs ?)
  • Choix des noms retenus pour chaque paramètre
  • Choix d'un "nom UX" pour chaque paramètre, pour plus de lisibilité pour l'utilisateur (et l'harmonisation des interfaces)
  • Choix de la méthode de mise à jour des références législatives
  • Choix de la méthode de mise à jour des barèmes

[Sasha-Laniece]

Objectifs du travail

• Harmoniser les paramètres IPP et OpenFisca pour avoir un socle unique pour les contributions et les mises à jour
• Updater le code OpenFisca France correspondant pour que le moteur tourne bien

Méthode Générale proposée pour la collaboration

• Tout le travail et toutes les décisions prises lors du chantier d’harmonisation sont publiques. Elles sont publiées sur l’issue dédiée (https://github.com/openfisca/openfisca-france/issues/1519).
• Afin de permettre la collaboration de tous, une fois un run complet effectué sur un premier exemple (la CSG), il sera édité un Guide de Bonnes Pratiques qui explicitera les pré-requis pour la contribution (selon les décisions qui seront prises)

Méthode Technique proposée pour l’harmonisation On procède par itération: par sous-groupes de paramètres (CSG, Cotisations salariales, …).

Nous proposons la procédure suivante: 1- Création d’une branche Git dans OpenFisca-France : harmonisation_ipp_openfisca 2- Création d’une ‘sous-‘branche par sous-groupe de paramètres 3- Création d’un arbre commun (le NEW_TREE) 4- Déplacement des paramètres dans le modèle universel de fichier .yaml 5- Création d’une table de correspondance, pour pouvoir relier chaque ancien paramètre (IPP et/ou OF) à sa correspondance dans le NEW_TREE 6- Mise à jour des chemins et/ou des parametres (du NEW_TREE) dans le code OpenFisca 7- Mise en place d’une interface de contribution pour pouvoir faire intervenir des experts dans ces fichiers .yaml pour la relecture/mise à jour 8- Echange avec les communautés OF et IPP pour valider le formalisme utilisé et les décisions prises 9- Merge de la branche avec le Master

Décisions To do list / Quelques points soulevés :

1. Paramètres : metadata : unit  voir la liste des unités qu’on a / qu’on veut
2. Guide Bonnes Pratiques : Rédiger les bonnes pratiques pour l’implémentation du ux_name et de la description (@Dorine chez LexImpact)
3. Paramètres : par soucis d’efficacité dans nos missions respectives, on ne pourra pas toujours livrer l’ensemble des paramètres d’un sous-groupe (par exemple des dispositifs qui ne sont plus utilisés depuis 1956) : il faut alors définir une méthode pour : a. Lister ces paramètres non implémentés dans le NEW_TREE (garder une liste) b. Garder ces paramètres utilisables dans le code pendant toute la durée d’implémentation de la branche 1- Paramètres : Que faire des paramètres « calculés » (csg_imposable = csg_global – csg_deductible) qui sont définis (et utilisés) dans OF mais pas côté IPP ? On les supprime car ils ne rendent pas compte d’un paramètre de la loi ? Il faut valider cela avec la communauté OpenFisca
4. Paramètres : vu qu’on a des metadata très riches dans le .yaml, dans quelle mesure rend-on le remplissage de ces metadata obligatoire pour les contributeurs (coût de la contribution VS importance d’avoir des données complètes) ?
5. Paramètres/Collaboration : Découpage des sous-groupes de données, planning et répartition du travail

Planning envisagé Côté LexImpact (harmonisation paramètres et code OpenFisca):

• CSG + CRDS : fin Mai 2021
• Cotisations employeur : fin Juillet 2021
• Exonérations de cotisations employer + Cotisations salariales : fin Août 2021

• Mise à jour et vérification de ces paramètres et ces formules d’ici Septembre 2021

Next steps Décisions à valider ensemble: 1- Validation de la méthode de travail ci-dessus 2- Validation du modèle universel de fichier .yaml pour les paramètres, cf. proposition ci-dessous 3- Peut-on ajouter des metadata dans les formules afin de pouvoir indiquer leur dernière date de relecture ?

Travaux :

• Livraison d’une harmonisation finie côté paramètres pour la CSG d’ici la fin de semaine (@Sasha-Laniece )
• Livraison d’une harmonisation finie côté code OF pour la CSG d’ici la fin de semaine prochaine (@Sasha-Laniece )

[Sasha-Laniece]

Proposition du modèle universel utilisé pour les paramètres pour l’harmonisation IPP<>OF

Voici une proposition pour le modèle général et les interrogations à résoudre. Ici on est dans le cas d’un barème, pour un paramètre simple on enlève juste les doublons (cf après).

La mise en forme est une quasi copie des paramètres IPP, avec les décisions suivantes :

• On décide de faire, le cas échéant, des barèmes (taux + seuil) dans le fichier .yaml, plutôt que deux fichiers distincts. (Cela se révèlera très utile si un seuil est amené à changer pour certains dispositifs mais pas pour tous.)
• Ne jamais perdre d’information dans l’harmonisation
• Profiter de ce chantier pour ajouter les metadata dont certains ont besoin
• Supprimer les metadata qui ne servent à personne

On trouvera dessous un exemple pour plus de clarté :

[Sasha-Laniece]

[Sasha-Laniece]

[Sasha-Laniece]

description: nom_variable:

values:

 2018-01-01:

   value: 0.092

metadata:

  unit: /1

metadata:

ux_name: Taux Global last_review:

2023-01-01

reference: date_parution_jo: notes: description_en: documentation:

[raphaeleadjerad]

Suite à notre discussion, pour obtenir le dictionnaire de l'arborescence de l'IPP comme base du new TREE: https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/tree/master/parameters, on peut faire ça :

import os
import functools
import re
import json
from pprint import pprint

def get_directory_structure(rootdir):
    """
    Creates a nested dictionary that represents the folder structure of rootdir
    Amended from https://code.activestate.com/recipes/577879-create-a-nested-dictionary-from-oswalk/
    """
    dir = {}
    rootdir = rootdir.rstrip(os.sep)
    start = rootdir.rfind(os.sep) + 1
    for path, dirs, files in os.walk(rootdir):
        if re.search(".ipynb_checkpoints", path):
            pass
        else:
            folders = path[start:].split(os.sep)
           if len(path)>80: # on regarde les chemins qui dépassent 80 caractères, 
# modifier éventuellement le 80 arbitraire, et on peut aussi éventuellement retirer le nombre de caractères du dossier racine
                print(path)
                print(len(path)) 
            subdir = dict.fromkeys(files)
            parent = functools.reduce(dict.get, folders[:-1], dir)
            parent[folders[-1]] = subdir
    return dir

startpath = "baremes-ipp-yaml/parameters/"
ipp_dir_structure = get_directory_structure(startpath)
pprint(ipp_dir_structure)

json_file = json.dumps(ipp_dir_structure)
with open("ipp_dir_structure.json", "w") as outfile:
    outfile.write(json_file)

Et ensuite pour visualiser ce que l'on doit adopter comme structure aux premiers noeuds, avec anytree:

from anytree.importer import DictImporter
from anytree import RenderTree

type_param = "parameters"
ipp_tree = dict()
ipp_tree["a"] = type_param
ipp_tree["children"] = list(({"a" : k, 
                            "children" : [
                                {"a" : s} for s in ipp_dir_structure[type_param][k].keys()]} 
                             for k in ipp_dir_structure[type_param].keys() if not re.search(".yaml", k)))
ipp_tree["children"] = ipp_tree["children"] +[{"a" : k} for k in 
                                                 ipp_dir_structure[type_param].keys() if re.search(".yaml", k)]


importer = DictImporter()
data = ipp_tree
root = importer.import_(data)
print(RenderTree(root))

ce qui nous donne la représentation suivante des deux premiers noeuds:

AnyNode(a='parameters')
├── AnyNode(a='impot_revenu')
│   ├── AnyNode(a='index.yaml')
│   ├── AnyNode(a='calcul_credits_impots')
│   ├── AnyNode(a='calcul_reductions_impots')
│   ├── AnyNode(a='contributions_exceptionnelles')
│   ├── AnyNode(a='bareme_ir_depuis_1945')
│   ├── AnyNode(a='anciens_baremes_igr')
│   ├── AnyNode(a='calcul_impot_revenu')
│   └── AnyNode(a='calcul_revenus_imposables')
├── AnyNode(a='taxation_indirecte')
│   ├── AnyNode(a='index.yaml')
│   ├── AnyNode(a='taxes_alcools_autres_boissons')
│   ├── AnyNode(a='taxes_energie_dans_logement')
│   ├── AnyNode(a='taxes_assurances')
│   ├── AnyNode(a='produits_energetiques')
│   ├── AnyNode(a='taxes_tabacs')
│   └── AnyNode(a='tva')
├── AnyNode(a='prestations_sociales')
│   ├── AnyNode(a='index.yaml')
│   ├── AnyNode(a='prestations_familiales')
│   ├── AnyNode(a='prestations_etat_de_sante')
│   ├── AnyNode(a='allocations_logement')
│   └── AnyNode(a='solidarite_insertion')
├── AnyNode(a='tarifs_energie')
│   ├── AnyNode(a='index.yaml')
│   ├── AnyNode(a='prix_fioul_domestique.yaml')
│   ├── AnyNode(a='tarifs_reglementes_edf')
│   └── AnyNode(a='tarifs_reglementes_gdf')
├── AnyNode(a='retraites')
│   ├── AnyNode(a='index.yaml')
│   ├── AnyNode(a='secteur_prive')
│   ├── AnyNode(a='independants')
│   └── AnyNode(a='secteur_public')
├── AnyNode(a='prelevements_sociaux')
│   ├── AnyNode(a='pss.yaml')
│   ├── AnyNode(a='index.yaml')
│   ├── AnyNode(a='cotisations_taxes_professions_liberales')
│   ├── AnyNode(a='autres_taxes_participations_assises_salaires')
│   ├── AnyNode(a='contributions_sociales')
│   ├── AnyNode(a='contributions_assises_specifiquement_accessoires_salaire')
│   ├── AnyNode(a='reductions_cotisations_sociales')
│   ├── AnyNode(a='regimes_complementaires_retraite_secteur_prive')
│   ├── AnyNode(a='cotisations_taxes_independants_artisans_commercants')
│   ├── AnyNode(a='cotisations_regime_assurance_chomage')
│   ├── AnyNode(a='cotisations_secteur_public')
│   └── AnyNode(a='cotisations_securite_sociale_ss_regime_general')
├── AnyNode(a='chomage')
│   ├── AnyNode(a='index.yaml')
│   ├── AnyNode(a='allocations_chomage_solidarite')
│   ├── AnyNode(a='preretraites')
│   └── AnyNode(a='allocations_assurance_chomage')
├── AnyNode(a='marche_travail')
│   ├── AnyNode(a='index.yaml')
│   ├── AnyNode(a='salaire_minimum')
│   └── AnyNode(a='remuneration_dans_fonction_publique')
├── AnyNode(a='taxation_capital')
│   ├── AnyNode(a='index.yaml')
│   ├── AnyNode(a='impot_fortune_immobiliere_ifi_partir_2018')
│   ├── AnyNode(a='prelevement_forfaitaire_revenus_capital')
│   ├── AnyNode(a='prelevements_sociaux')
│   ├── AnyNode(a='impot_grandes_fortunes_igf_1982_1986')
│   └── AnyNode(a='impot_solidarite_fortune_isf_1989_2017')
└── AnyNode(a='taxation_societes')
    ├── AnyNode(a='contributions_additionnelles.yaml')
    ├── AnyNode(a='.gitkeep')
    ├── AnyNode(a='index.yaml')
    └── AnyNode(a='impot_societe.yaml')

[benjello]

@raphaeleadjerad @Sasha-Laniece : on peut oublier dans un premier temps retraites, tarifs_energie et taxation_indirecte qui ne sont pas utilisés par openfisca-france.

[Sasha-Laniece]

[ Méthode ] Après réunion avec l'équipe LexImpact , @benjello et @raphaeleadjerad nous décidons d'avancer de la façon suivante:

• Création d'une branche : https://github.com/openfisca/openfisca-france/tree/harmonisation_ipp_openfisca
• Création d'une sous-branche : https://github.com/openfisca/openfisca-france/tree/initialisation_arbre_commun
• Sur cette sous-branche
• • On crée un arbre qui colle à la hiérarchisation IPP jusqu'au 3e noeud
• • On crée des fichiers vides .gitkeep dans les dossiers pour pouvoir commit cet arbre
• • On fusionne les paramètres CSG & CRDS des deux côtés
• • On positionne les YAML dans le répertoire des nouveaux paramètres: openfisca_france/parameters/par/... qui contient le nouvel arbre et les nouveaux paramètres
• • On change les chemins dans le code openfisca-france (et on relance les tests à chaque fois)
• • Si les tests passent on commit avec la mention : "Paramètres comités (Yaml + Code)" pour indiquer qu'on a bien changé les chemins dans le code
• • On supprime les .yaml du répertoire openfisca_france/parameters et on lance les tests, pour vérifier que les anciens paramètres ne sont plus appelés nulle part

Pour la suite, avant de merger la sous-branche:

• [ ] On vérifie tous les paramètres avec des experts (et on update le metadata "last_review") ?
• [ ] On vérifie les formules ?
• [ ] On ajoute les formules des nouveaux paramètres ?
• [ ] On crée un fichier qui liste tous les paramètres qui ne sont pas utilisés dans le code ? --> dans une issue
• [ ] On note quelque part les aberrations que l'on observe en mettant le nez dans le code ? --> dans une issue

À définir: quand peut-on faire une PR ? ....

[ Next Steps ]

• Créer l'interface utilisateur (@eraviart et @DorineLam )
• Faire le 'Guide des Bonnes Pratiques"
• Découper les dossiers
• Répartir le travail

[ Question ] Faut-il travailler sur le répertoire IPP en parallèle? Et y changer les chemins vers les variables ?

[benjello]

Merci @Sasha-Laniece. Je suggère de ne pas créer les répertoires non utilisés des barèmes IPP et donc de ne garder que: ─ impot_revenu ─ marche_travail ─ prelevements_sociaux ─ prestations_sociales ─ taxation_capital

Et de merger sur master chaque fois que l'on a aligné un niveau, cela limitera la création de nouveaux niveaux.

Et on pourrait aussi rajouter au check avant merge de ne pas ajouter de paramètres dans les premiers niveaux (nombre à incrémenter petit à petit).

[Sasha-Laniece]

Hello @benjello ! J'ai bien pris en compte les modifications pour les répertoires. Le merge par niveau me semble pas mal, à voir si on attend la mise à jour des formules avant ou pas... Pour le check je note l'idée!

[Sasha-Laniece]

Les divers problèmes rencontrés lors du chantier d'harmonisation de la CSG-CRDS sont listés ici: https://github.com/openfisca/openfisca-france/issues/1536

Mon idée est de faire une issue semblable pour chaque sous-branche, histoire de garder une trace des problèmes observés (et que l'on n'a pas le temps de résoudre)

[raphaeleadjerad]

Il restera ensuite la dernière étape une fois tout rangé dans le dossier par et que tout sera testé:

• supprimer ce dossier par pour supprimer un étage inutile pour que le nouvel arbre soit à la racine de parameters et
• modifier les chemins dans toutes les formules pour supprimer le par. quand on appelle les paramètres L'avantage de ce dossier c'est qu'on y range la nouvelle architecture, le désavantage c'est que cela rajoute cette étape finale.

[Sasha-Laniece]

Aussi, une question se pose @benjello : qui update les chemins dans le code côté IPP ? Faut-il faire une branche aussi côté IPP ? Auquel cas on risque de voir les deux repos diverger à nouveau... Ou alors c'est vous qui allez faire la migration après ? Mais alors c'est plus compliqué car vous n'aurez pas la correspondance anciens paramètres --> nouveaux paramètres ...

[benjello]

@Sasha-Laniece : je veux bien un PR côté barèmes IPP avec sur le sujet CSG pour voir ce que cela implique. Merci !

[Sasha-Laniece]

Une première PR est disponible ici côté OF: https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/1537

[Sasha-Laniece]

La PR côté IPP: https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/merge_requests/254 Ici on n'a pas modifié les chemins vers les nouvelles variables

[sandcha]

Suite au rendez-vous d'hier, il a été convenu d'harmoniser en direction des répertoires de plus haut niveau IPP. Aujourd'hui pour les répertoires de niveau 1 de /parameters, nous avons :

• ces répertoires de niveau 1 dans openfisca-france :

• ces répertoires de niveau 1 des barèmes IPP :

Ceci en prenant en compte dans l'harmonisation ce commentaire qui suggère de ne pas prendre tous les répertoires de niveau 1 IPP.

L'harmonisation sera réalisée itérativement par thème.

[sandcha]

L'harmonisation s'échelonnerait en plusieurs étapes découpées par thème métier pour répondre :

• à la complexité de discuter et reviewer une refonte complète de /parameters qui affecterait différentes thématiques métier en même temps
• à la complexité pour les usagers de migrer tous les appels de paramètres de toute thématique en même temps
• au besoin de livraison de l'équipe LexImpact (entre fin mai et fin juillet pour csg/crds/cotisations, fin automne pour les prestations sociales)

L'ordre des sujets harmonisés pressenti serait le suivant :

🌱 CSG CRDS

Répertoire openfisca : parameters/prelevements_sociaux/contributions Répertoire IPP : parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales Calendrier pressenti : paramètres harmonisés fin mai 2021 (et formules adaptées en cas de renommages)

🏢 Cotisations employeur (patronales)

Répertoire openfisca : parameters/prelevements_sociaux/cotisations_sociales où la distinction employeur/salarié est effectuée dans chaque sous-répertoire (agff, agirc, ...) Répertoire IPP : parameters/prelevements_sociaux où les cotisations sont réparties dans les sous-répertoires de cotisations_* (Et autres_taxes_participations_assises_salaires ? Et ... ?) Calendrier pressenti : paramètres harmonisés fin juillet 2021 (et formules adaptées en cas de renommages)

⏳ Exonérations de cotisations employeur

Répertoire openfisca : /parameters/prelevements_sociaux où certains répertoires sont dédiés aux exonérations : fillon, allegement_cotisation_allocations_familiales, aubryii , cice, ... Répertoire IPP : /parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales Calendrier pressenti : paramètres harmonisés fin août 2021 (et formules adaptées en cas de renommages) Informations complémentaires : Le CICE est remplacé en 2019 par un allègement de cotisations patronales sur les bas salaires. Il est donc moins prioritaire pour LexImpact 2021.

🛡Cotisations salarié

Répertoire openfisca : parameters/prelevements_sociaux/cotisations_sociales où la distinction employeur/salarié est effectuée dans chaque sous-répertoire (agff, agirc, ...) Répertoire IPP : parameters/prelevements_sociaux où les cotisations sont réparties dans les sous-répertoires de cotisations_* (Et autres_taxes_participations_assises_salaires ? Et ... ?) Calendrier pressenti : paramètres harmonisés fin août 2021 (et formules adaptées en cas de renommages)

🤝 Minima sociaux et prestations sociales (RSA, AF, AL, ...)

Répertoire openfisca :/parameters/prestations/minima_sociaux et plus largement /parameters/prestations Répertoire IPP : /parameters/prestations_sociales Calendrier pressenti : paramètres harmonisés fin automne 2021 (et formules adaptées en cas de renommages)

🛄 Impôt sur les revenus des personnes physiques

Répertoire openfisca : /parameters/impot_revenu Répertoire IPP : /parameters/impot_revenu Calendrier pressenti : 🤔

💈Marché du travail

Répertoire openfisca : /parameters/cotsoc et /parameters/fonc ? Répertoire IPP : /parameters/marche_travail Calendrier pressenti : Fin d'année ? 🤔

🤹Taxation du capital

Répertoire openfisca : /parameters/taxation_capital Répertoire IPP : /parameters/taxation_capital Calendrier pressenti : Fin d'année ? 🤔

Autres ?

À clarifier pour les paramètres openfisca absents des barèmes IPP (TNS ? Bourses sur critères sociaux ? Livret A ? etc.) voire, les répertoires IPP de premier niveau non cités dans ce commentaire (chômage, retraite, tarifs_energie, taxation_indirecte, taxation_societe) dont l'harmonisation sortirait du périmètre openfisca-france et pourrait avoir lieu dans un autre dépôt (ex : openfisca-france-indirect-taxation).

[Sasha-Laniece]

Ci-dessus on trouve l'ensemble des issues qui listent le travail à faire. L'harmonisation sera finie lorsque toutes les cases de ces issues seront cochées ! :)

[Sasha-Laniece]

Les compte-rendus des réunions liées à ce projet sont accessibles ici: https://cloud.leximpact.dev/index.php/s/GEwq3afKe6Xm9n9

[Sasha-Laniece]

@benjello j'ai lié et regroupé toutes les PRs passées. Je te laisse la responsabilité de fermer cette issue quand vous aurez migré les barèmes sur le repo ! (a priori je ne serai déjà plus là)

[benjello]

Je ferme car je vais gérer ailleurs le reste de l'homogénéisation.