Quel est le champ qui contient la "Réduction d'impôt complémentaire" ?

[PhunkyBob]

Bonjour,

Lorsqu'on est veuf avec enfant en garde alternée, le simulateur accorde parfois une "Réduction d'impôt complémentaire" de 1745 EUR. Je n'arrive pas à retrouver cette valeur dans OF.

Pouvez-vous m'aider ?

Qu'ai-je fait ?

Dans l'API OpenFisca, je lance la requête

{
  "individus": {
    "Adulte 1": {
      "statut_marital": {
        "month:2019-01:12": "veuf"
      },
      "revenu_assimile_salaire": {
        "2019": 100000
      }
    },
    "Enfant 1": {
      "age": {
        "2019": 10
      },
      "garde_alternee": {
        "2019-01": true
      }
    }
  },
  "foyers_fiscaux": {
    "foyer_fiscal_1": {
      "declarants": [
        "Adulte 1"
      ],
      "personnes_a_charge": [
        "Enfant 1"
      ],
      "reduction_ss_condition_revenus": {
       "2019": null
      },
      "ip_net": {
        "2019": null
      }
    }
  }
}

Sur le simulateur du gouvernement j'exécute la requête :

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/cgi-bin/calc-2020.cgi?pre_situation_residence=M&pre_situation_famille=V&0DA=1970&0CH=1&0H0=2009&1AJ=100000

À quoi m'attendais-je ?

Je m'attendais à obtenir un résultat qui prend en compte la "Réduction d'impôt complémentaire" :

Que s'est-il passé en réalité ?

Je reçois uniquement le montant sans cette réduction de 1745 EUR :

      "reduction_ss_condition_revenus": {
        "2019": 0
      },
      "ip_net": {
        "2019": 18930
      }

Je ne sais pas si cette information se trouve dans un autre champ OF. Pas "reduction_ss_condition_revenus" en tout cas.

Voici des informations qui peuvent aider à reproduire le problème :

Ce cas arrive uniquement avec un client veud et des enfants en garde partagée.

Contexte

Je m'identifie plus en tant que :

• [ ] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
• [ ] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
• [x] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
• [ ] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
• [ ] Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).

[benjello]

Merci @PhunkyBob pour cette question et désolé pour le temps de réponse.

Je crois que la réduction recherchée est celle qui se trouve en haut de la page 327 de ce document. Je ne sais pas quand cette réduction a été introduite et si openfisca la calcule.

@claireleroy @clallemand @bfabre01 @pzuldp cela vous dit quelque chose ?

Par ailleurs, il concerne le cas d'une veuve ayant une personne à charge. Je ne sais pas si un enfant en garde alternée est dans ce cas ...

[benjello]

Je pense que c'est calculé ici mais n'est pas retourné par une variable.

Et le calcul peut être erroné.

[pzuldp]

Par ailleurs, il concerne le cas d'une veuve ayant une personne à charge. Je ne sais pas si un enfant en garde alternée est dans ce cas ...

sur le dernier point @benjello : si le(s) enfant(s) à charge sont issu(s) d'une précédente union ? cas pê plus rare mais pas impossible

après quelques recherches je n'ai pas trouvé de référence législative pour ce cas (au mieux, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2028-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-LIQ-10-20-20-10-20140326 ; https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35127) mon intuition est que la personne veuve est toujours dans la même situation que si son conjoint était encore vivant, mais ce n'est qu'une intuition de padawan de l'IR.

[PhunkyBob]

Avec le calcul IR de 2022, c'est toujours le même problème, mais avec un montant de 1772 EUR. Cette page https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-quotient-familial-personne-veuve en parle, mais je ne sais pas si elle peut faire office de référence.