Modifications variables revenus capital

[clallemand]

• Évolution du système socio-fiscal. | Amélioration technique.

• Périodes concernées : toutes.

• Zones impactées : openfisca_france/model/revenus/capital/financier.py openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital.py openfisca_france/parameters/impot_revenu/rvcm/taux_abattement_capitaux_mobiliers.yaml

• Détails :

  • Amélioration du calcul de la variable prelevements_sociaux_revenus_capital_hors_csg_crds avant 2013 en modifiant les variables prises en compte dans le calcul

• Correction de la valeur du paramètre de l'abattement sur les dividendes
• Modification d'un paramètre des variables de Livret A

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Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

• Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

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Quelques conseils à prendre en compte :

• [ ] Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
• [ ] Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
• [ ] Documentez votre contribution avec des références législatives.
• [ ] Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
• [ ] Augmentez le numéro de version dans setup.py.
• [ ] Mettez à jour le CHANGELOG.md.
• [ ] Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus

Et surtout, n'hésitez pas à demander de l'aide ! :)

[bfabre01]

@claireleroy : pourrais-tu stp regarder les commits qui sont liés à la modif des prélèvements sociaux sur revenu du capital, et sur abattements sur dividendes ?

[sandcha]

Merci @clallemand pour cette contribution ! Quel est pour vous le reste à faire sur cette PR ? cc @bfabre01

[benjello]

@clallemand : est-ce que cette PR est obsolète ?