Plan cadastral des Collectivités d'Outre-Mer

[SOGEFI]

Après un tour d'horizon des COM, on constate que quelques territoires de la République sont toujours absent de cadastre.data.gouv.fr :

• 975 : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON >> Un cadastre existe : ( Serveur WMS : https://datacarto.geospm.com/cgi-bin/mapserv?map=/home/prodige//cartes/Publication/plan_cadastre_miquelon.map& )

• 984 : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES >> Pas cadastré ?

• 986 : WALLIS ET FUTUNA >> Pas cadastré ?

• 987 : POLYNESIE FRANCAISE >> Présence d'un cadastre (https://www.otia.gov.pf/) / (poru preuve existence d'un flux ArcGIS server : (https://www.otia.gov.pf/cadastre-webapp/rest/arcgisServices/OTIA2/Parcelle_UTM6/MapServer/export?TRANSPARENT=true&RATIO=1&ISBASELAYER=false&FORMAT=PNG32&SINGLETILE=true&BBOX=558154.574441%2C8301057.066885%2C564721.545908%2C8304232.073235&SIZE=1241%2C600&F=image&BBOXSR=3297&IMAGESR=3297&LAYERDEFS=0%3A((active%20in%20(1%2C11%2C12)))%20and%20%20id_commune%20%3D131%20and%20id_ile%3D56%3B2%3A%20id_commune%20%3D131%20and%20id_ile%3D56%3B3%3A%20id_commune%20%3D131%20and%20id_ile%3D56%3B)

• 988 : NOUVELLE-CALEDONIE >> Présence d'un cadastre (https://cadastre.gouv.nc/) / (Existence de flux ArcGIS server : https://cadastre.gouv.nc/cadastre_v2_server/arcgisServices/Cadastre/CADASTRE_CONSULT/MapServer//export?layers=show%3A7&dpi=96&format=png32&bbox=436527%2E3497844831%2C229348%2E76837316825%2C437532%2E76846198714%2C229606%2E4730552443&f=image&bboxSR=3163&size=1900%2C487&imageSR=3163&transparent=true )

• 989 : ILE DE CLIPPERTON >> Probablement pas de cadastre

• 977 : SAINT-BARTHELEMY >> OK (déjà en ligne car lié au passif de ce territoire qui était anciennement rattaché au DOM de la Guadeloupe)

• 978 : SAINT-MARTIN >> OK (déjà en ligne sur car lié au passif de ce territoire qui était anciennement rattaché au DOM de la Guadeloupe)

[Az8th]

Il faut savoir que le cadastre est une donnée qui est utilisée surtout par le centre des impôts local, et qui est donc en charge de sa gestion, il existe certains territoires pour lesquels des lois spécifiques s'appliquent, St Pierre et Miquelon par exemple. Le site de ce dernier indique que :

La loi n°85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon permet au Conseil Territorial d’exercer, notamment en matière fiscale, tous les pouvoirs qu’il détenait avant l’entrée en vigueur de la loi du 19 juillet 1976 relative à l’organisation de Saint-Pierre et Miquelon.

Le Conseil Territorial a donc la maîtrise de la fiscalité locale et décide, par délibérations, des impôts et taxes qu’il entend mettre en place dans l’Archipel. Les grandes lignes métropolitaines ont été reprises en la matière mais avec des taux différents. [...] Les Impôts et Taxes établis dans l’Archipel sont énumérés dans le Code Local des Impôts. Ce document est consultable à la Direction des Services Fiscaux dont les missions principales sont les suivantes : [...] tenue du plan cadastral informatisé

Par conséquent le droit de partager ces informations leur appartient et n'est pas soumis aux règles de partage en vigueur dans les autres départements, dans le cas de St Pierre et Miquelon, ces données sont ouvertes, mais sont soumises à une charte quand à leur utilisation. Pour les autres que vous avez cité, les données cadastrales sont soit inexistantes, soit payantes (ou effectivement rattachés à un autre territoire)