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Intégrer les prévoyances complémentaire

Open johangirod opened this issue 5 years ago • 1 comments

Les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire sont exclues de l'assiette des cotisations sous certaines conditions. Il faudrait, comme pour la mutuelle, demander le montant et la part employeur et si elles obéissent à ces conditions.

  • si oui : la part employeur est éxoneré de cotiz sous le même modèle que la mutuelle
  • si non : la part employeur est considéré comme avantage en nature

johangirod avatar Jun 19 '19 13:06 johangirod

Demande utilisateur d'intégrer la retraite supplémentaire pour un dirigeant de SASU. Pour info il y a un début d'implémentation dans la base de règle que j'avais désactivé à cause d'une boucle sur le calcul d'un plafond.

mquandalle avatar Nov 18 '20 12:11 mquandalle