[PAM - Praticien ou auxiliaire médical] Doutes sur l'assiette de cotisation maladie relative aux revenus conventionnés

[glopezrios]

Cette issue concerne les simulateurs de revenus pour les PAM: médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et auxiliaire médical.

Pour les PAM, la cotisation maladie est la somme de deux sous-catégories de cotisations (cf. https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/taux-cotisations-pam.html):

• une cotisation sur les revenus conventionnés, qui sont pris en charge en très grande partie par la CPAM (d'où la réduction "Participation CPAM" dans les simulateurs). Sur les tableaux de l'Urssaf, il s'agit de la cotisation "sur l'assiette de la CPAM"
• une cotisation sur les revenus non conventionnés, appelée "sur le reste de revenu d'activité non salarié".

Or il semblerait que l'assiette retenue par les simulateurs PAM pour la cotisation sur les revenus conventionnées soit l'ensemble des revenus et non seulement les revenus conventionnés. Autrement dit, pour cette cotisation, il y a un décalage entre la variable "assiette des cotisations" et la variable ["assiette participation CPAM"](Assiette participation CPAM).

Cela signifie que la cotisation maladie est sur-évaluée, surtout quand une part des revenus est non-conventionné ou en dépassement d'honoraire. Au regard de l'étendue supposée du problème, il est indispensable de bénéficier d'une vérification par un "expert". Il n'y a peut-être aucune erreur et cette issue relève d'une erreur d'interprétation des tableaux de l'Urssaf et des informations glanées sur internet.

Cette issue provient de tests effectuées à la suite d'erreurs relevées par un usager sur le taux de cotisations sur les revenus non conventionnés des auxiliaires médicaux, cf. #3177