[Artiste-auteur] Préciser les conditions d'éligibilité au taux réduit RAAP (IRCEC)

[glopezrios]

S'ils le souhaitent, les artistes-auteurs cotisant au RAAP de l'IRCEC peuvent souscrire à un taux réduit de cotisation (4% au lieu de 8%) et bénéficier de ce taux réduit seulement si leur assiette sociale est comprise entre 1 fois et 3 fois le seuil minimal d'affiliation, soit en 2024 entre 10143€ et 30429€ (cf. tableau ci-dessous).

Le simulateur couvre bien cette possibilité: c'est pourquoi il comprend la question suivante "Souhaitez-vous cotiser sur la base d'un taux réduit pour votre retraite complémentaire à l'IRCEC ?". Et le simulateur adapte correctement le résultat en fonction de la réponse apportée à cette question et au montant de revenus en BNC saisi par l'usager. De plus, la question sur le taux réduit n'apparait que lorsque le montant de revenus correspond à la fourchette d'éligibilité au taux réduit. Le simulateur se comporte donc parfaitement.

Mais il manque un élément dans l'info-bulle correspondant à la question sur le taux réduit (cf. capture d'écran): en effet, il n'est pas précisé que le taux réduit n'est applicable que dans la fourchette d'assiette sociale décrite ci-avant. Il pourrait pense que ce taux réduit n'est pas dépendant d'un plafond de revenu et qu'il pourra aussi en bénéficier les années suivantes avec des revenus plus importants.

Il serait donc souhaitable de rajouter dans l'info-bulle une phrase du type: "Ce taux réduit est éligible sous condition de revenus. Il est applicable uniquement quand l'assiette de cotisation est comprise entre 1 fois et 3 fois le seuil minimal d'affiliation, soit en 2024 entre 10143€ et 30429€."