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[Auto-entrepreneur] Les seuils de chiffre d'affaires ne tiennent pas compte du prorata temporis dans le cas d'une première année incomplète

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Dans le simulateur pour auto-entrepreneur, quand le chiffre d'affaires est supérieur au plafond de chiffre d'affaires, un message d'alerte s'affiche indiquant que ces seuils sont dépassés (cf. capture d'écran).

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Or lors de de la première année d'exercice, le montant du seuil à ne pas dépasser est proratisé. Cela signifie qu'il est calculé en fonction du nombre de jours d'existence de l'entreprise. On dit qu'il s'agit d'un ajustement prorata temporis du chiffre d'affaires hors taxes de l'année N (1re année d'existence). (extrait de: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32353 )

Et le simulateur actuel ne tient pas compte de ce prorata temporis. Ce qui fait que le message d'alerte ne s'affiche pas dans des cas où il devrait pourtant apparaitre.

glopezrios avatar Oct 16 '24 16:10 glopezrios