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[Professions libérales réglementées] Ajouter les droits à la retraite complémentaire

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Implémenter les droits à la retraite complémentaire pour les professions libérales réglementées (les non réglementées sont déjà faites) Consulter le CPSTI

Discussed in https://github.com/betagouv/mon-entreprise/discussions/2646

Originally posted by johangirod April 26, 2021 Les PLs ne sont pas du tout au régime de base (moyenne sur les 25 meilleures années), mais ont deux composante par point : une commune gérée par la CNAVPL, et une spécifique gérée par leur caisse de retraite.

Depuis la réforme du régime de base en 2014 :• la cotisation maximale sur la tranche T1 permet d’acquérir 525 points (de 0 à un plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 0 et 41 136 € en 2020),• la cotisation maximale sur la tranche T2 permet d’acquérir 25 points (de 0 à cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 0 et 205 680 € en 2020).Pour chaque tranche, le nombre de points attribué est calculé au prorata de la cotisation effective sur la cotisation maximale et arrondi à la décimale la plus proche.

source

Par ailleurs, la partie complémentaire, spécifique à chaque PL pourrait être implémentée assez facilement.

Il faudrait également regarder le cas des PLs salariées : est-ce que c'est régime général ou spécifique ?

liliced avatar Oct 04 '24 08:10 liliced