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Exonérations ZRR et FRR
Discussed in https://github.com/betagouv/mon-entreprise/discussions/2603
Originally posted by juliencarnot April 3, 2018 Je viens de redécouvrir les exonérations pour les embauches en ZRR, qui sont très importantes mais qui n'apparaissent pas dans le simulateur, qui ne demande pas la commune d'embauche et n'applique donc pas les règles en découlant.
Ce qui m'amène à une autre interrogation: avez-vous un indicateur sur la couverture du simulateur sur toutes les règles applicables en droit social, niches sociales et exceptions comprises? Dans ce cas, serait-il possible de l'afficher plus clairement, par exemple en complétant le disclaimer présent en pied de page, en ajoutant qu'outre les conventions et accords collectifs, x% des règles manquent encore au simulateur?