[ Choix du statut ] Différences entre « entreprise individuelle » et « auto-entrepreneur »

[glopezrios]

Discussed in https://github.com/betagouv/mon-entreprise/discussions/2951

^{Originally posted by glopezrios May 21, 2024} Dans le simulateur « choix du statut », il y a notamment comme statuts possibles « auto-entrepreneur » et « entreprise individuelle ». Or au sens strict, l’auto-entreprise est une forme d’entreprise individuelle (qui bénéficie des régimes micro-social et micro-fiscal).

Or cela pose un problème d’orientation pour les usagers, notamment lors de la création de leur entreprise sur le guichet unique. Pour créer une micro-entreprise, il faut d’abord choisir « entrepreneur individuel » pour accéder ensuite à la question sur le statut de micro-entrepreneur (cf. capture d’écran).

On pourrait d’ailleurs faire la même remarque pour la page de contact de l’URSSAF : il faut d’abord cliquer sur « indépendant » pour ensuite avoir accès à « auto-entrepreneur ».

Une solution serait peut-être, sur le simulateur de « choix du statut », de préciser le statut « entreprise individuelle » en précisant « hors auto-entrepreneur » ?

La question pourrait aussi se poser pour le simulateur « entreprise individuelle », qui intègre le régime micro-fiscal mais pas le régime micro-social (et donc exclut là aussi l’auto-entrepreneur).