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Published 20 hours ago • verified publisher icon betagouv

[Salarié] Actualisation 2024 des taux collectifs AT/MP

Open glopezrios opened this issue 8 months ago • 0 comments

Dans le simulateur pour salarié, le taux AT/MP collectif (cf. https://mon-entreprise.urssaf.fr/documentation/%C3%A9tablissement/taux-ATMP/taux-collectif) est défini en répondant à la question "De quel domaine d'activité dépend votre entreprise ?". En effet, à chaque domaine d'activité correspond un taux AT/MP collectif.

Ces taux AT/MP collectifs sont réactualisés chaque année. Voici les taux pour 2024: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048708740

Or il semblerait que ces taux n'ait pas été réactualisé sur le simulateur. Par exemple, pour l'activité "chaudronnerie et soudure", le taux est de:

  • 5,93% selon l'arrêté définissant les taux pour 2024
  • 6,58% sur le simulateur.

glopezrios avatar Jun 28 '24 15:06 glopezrios