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[Auto-entrepreneur] Rajouter l'exonération invalidité

Open glopezrios opened this issue 8 months ago • 0 comments

Le simulateur pour indépendant comporte une question "Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité à titre de travailleur indépendant ?", qui permet en cas de réponse positive d'appliquer l'exonération invalidité, y compris quand on répond "oui" à la question sur la micro-entreprise (en fait, sur le régime micro-fiscal).

Or le simulateur pour auto-entrepreneur ne comprend pas de question sur la pension d'invalidité. Pourtant les auto-entrepreneurs semblent être éligibles à cette exonération invalidité: je n'ai pas réussi à trouver d'éléments excluant les micro-entrepreneurs dans les deux articles du code de la sécurité sociale instituant cette exonération.

Si l'exonération invalidité est bien éligible pour les auto-entrepreneurs, alors elle pourrait être rajoutée dans le simulateur pour auto-entrepreneurs, comme dans le simulateur pour indépendant.

glopezrios avatar Jun 28 '24 14:06 glopezrios