[Activité partielle] Calculer les cotisations sur l'indemnité complémentaire [S]

[johangirod]

User story

• Dans le simulateur chômage partiel ;
• En tant que employeur / comptable dans une entreprise avec un dispositif d'indemnisation complémentaire pour l'activité partielle ;
• Je souhaite pouvoir spécifier le taux d'indemnisation total (base + complémentaire) ;
• Afin de connaître le montant total à la charge de l'entreprise ;

Note: cette user story est également valable pour le salarié, en substituant employeur par salarié et le montant total à la charge de l'entreprise par la rémunération nette au chômage partiel

Détails / notes

• L'indemnité complémentaire est exonérée de cotisations dans la limite de 3.15 SMIC. La part dépassant est assimilé à un revenu classique.

Références

• https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/la-reduction-ou-la-cessation-tem/lactivite-partielle-dispositif-d/le-regime-social-de-lindemnite-d.html