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[Simulateur salarié - cotisation ATMP] implémenter les taux collectif Alsace Moselle

Open johangirod opened this issue 2 years ago • 0 comments

Encore une fois, nos amis de l'est bénéficient d'un régime particulier avec des taux spécifiques, listés ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044616039

Les taux collectifs du régime général sont déjà extraits chaque année par un script qui les exporte ici : https://github.com/betagouv/taux-collectifs-cotisation-atmp

Il faudrait étendre cette logique pour les taux spécifiques du régime Alsace-Moselle.

johangirod avatar Sep 20 '22 15:09 johangirod