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Published 20 hours ago • verified publisher icon betagouv

Traiter le cas des artistes-auteurs à la retraite

Open johangirod opened this issue 2 years ago • 1 comments

Les questions concernant les artistes-auteurs sont orientées pour une personne active qui n'est pas retraitée. Il faudrait soit les réécrire pour inclure ce public, ou demander en amont si la personne est à la retraite ou non.

johangirod avatar Jun 13 '22 08:06 johangirod

Pris en compte du statut de retraité : "si l'intéressé est déjà retraité doit-il encore verser une cotisation à l'URSSAF? ce critère modifie t-il la simulation?"

Juliedelevoie avatar Aug 25 '22 09:08 Juliedelevoie