Les règles de l'activité partielle ne sont plus à jour

[mquandalle]

En particulier la règle contrat salarié . activité partielle . indemnisation entreprise ne correspond pas du tout à ce qui est décrit dans https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23503 (je n'ai pas contrôlé les autres paramètres)

Je me pose la question de supprimer complétement les règles sur l'activité partielle et le simulateur associé versus continuer de le mettre à jour.

[mquandalle]

RFPaye

Activité partielle de droit commun

Pour mémoire, avec l’extinction du « zéro reste à charge » depuis le 1er avril 2022, les employeurs et les salariés peuvent uniquement bénéficier du régime d'activité partielle de droit commun (voir notre actu du 01/04/2022 : « Activité partielle : le « zéro reste à charge », c'est fini »).

Dans ce cadre, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle remboursée aux entreprises est de 36 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans la limite de 4,5 SMIC (c. trav. art. D. 5122-13).

Pour les heures chômées à compter du 1er mai 2022, un décret relève le taux horaire minimal de l’allocation « employeur » de 7,53 € à 7,73 € (soit environ 90 % du SMIC net) (décret 2022-654 du 25 avril 2022, art. 1, JO du 26 ; c. trav. art. D. 5122-13 modifié).

[johangirod]

Je pense que ça peut valoir le coup de mettre à jour, il y avait pas mal de taf derrière l'implémentation, et c'est un dispositif qui est toujours utilisé ponctuellement hors Covid.

Cela pose la question de comment afficher à l'utilisateur la date de dernière mise à jour d'une règle. Je ne crois pas avoir vu d'issue à ce sujet sur les repos mon-entreprise & publicodes, mais ça vaudrait le coup de se pencher sur le sujet.

Si on le met à jour, on pourrait en profiter pour changer l'icône :)