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Utiliser les données de convention collective
Le module de recherche du CDTN #1631 relie automatiquement la convention collective à l'entreprise (si elle existe, i.e, si l'entreprise > 1 salarié).
Il s'agirait d'avoir le lien avec notre base de règle, en ajoutant la donnée dans les informations de l'entreprise.
Supercede #1419