Code NAF -> assujetissement à la taxe sur les salaires

[laem]

La ventilation des redevables par secteur d'activité repose sur le code d'activités NAF(66(*)) issu de la nomenclature d'activités et de produits établis par l'INSEE. Cette nomenclature procède à des regroupements qui ne permettent pas toujours de distinguer précisément certaines activités. http://www.senat.fr/rap/r01-008/r01-008_mono.html#toc165

(SIRET ----API ENTREPRISE-------> code NAF)

[MattiSG]

Je me demande si, plutôt que des issues, certains de ces éléments ne seraient pas plus à leur place dans un wiki… ;)

[laem]

C'est bien possible oui. Mais j'ai peur que la contribution / discussion ne soit pas aussi évidente sur un wiki. Enfin les issues peuvent rester une entrée possible avant de finir sur le wiki.

[AmauryVanEspen]

Bonjour, en attente, les tables de correspondance entre nomenclatures (NAF, APE, ROME) ne sont pas toujours évidente. Aussi, peut être une issue différente en rapport avec https://github.com/sgmap/cout-embauche/issues/83 à propos des conventions collectives. Serait il envisageable de proposer un formulaire pour que les fédérations professionnelles puissent saisir et valider les informations à prendre en compte pour le calcul des salaires en fonction des indexations ? Merci