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20 hours ago •
SocialGouv
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IDCC manquantes (5021 ou 5516)
Description Certaines IDCC comme celle de la poste ou celle de 200069615 ne fonctionnent pas comme attendu :
- https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/5021 redirige vers https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/5021-statut-de-la-fonction-publique-territoriale qui est ensuite une 404.
Pourtant l'IDCC semble bien valide https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/recherche-idcc
Reproduction
- visiter https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/5021 ou https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/5516
Comportement attendu
- avoir une page explicative
Configuration
Non applicable
Salut Xavier,
Merci pour ton retour. C'est un vrai sujet les CCs entre 5000 et 7000, car en soit, ce ne sont pas des "conventions collectives", à proprement parler.
En effet, les IDCC compris entre 5000 et 7000, sont le plus souvent des entreprises à statut, des situations particulières ou des enregistrements provisoires. C'est géré par la DARES, à des fins statistiques bien souvent, donc ils n'ont pas de publication Légifrance.
Concernant celle ayant un IDCC > 7000, c'est lié au champ "agricole" (sans mauvais jeu de mot) où là effectivement certaines CC ont des pages Légifrance.
SIRENE de leur côté, référencie ces éléments comme étant des conventions collectives, or dans les faits ce n'est pas le cas.
Nous pensons, dans le futur crée une page expliquant cette subtilité, car là ces problèmatiques ne sont pas forcement connue. Le fait de créer une page de notre côté et d'avoir des redirections sur celle-ci permettraient d'informer l'usager.
Actuellement, ce que nous faisons sur notre outil, c'est qu'on grise la selection de celle-ci.
Peut-être qu'en attendant, vous pourriez avoir un foncitonnement similaire sur votre site afin d'éviter les redirections fantômes vers le notre...
Car nous de notre côté, ces pages là ne sont effectivement pas lié au champ "travail"
Hello,
Je me permets de rajouter un cas qui n'est pas listé ci-dessus et qui retourne également une 404.
Dans la liste des IDCCs que l'on supporte aujourd'hui, il y en a certaines qui n'ont pas de contenu sur legifrance. Dans ce cas, nous n'avons pas trouvé d'intérêt à ajouter une page sur notre site pour ces conventions collectives. La page serait vide avec seulement le titre de la convention collective.
Voici une liste actuelle des IDCCs présent dans le fichier de la DARES et n'ayant pas de contenu sur notre site :
3235,Convention collective de la parfumerie sélective
3207,Convention collective régionale des transports sanitaires de Guadeloupe
3206,Convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de Martinique
3204,"Convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane"
3128,"Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane"
3028,Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
2978,Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
2964,Accord collectif départemental relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique
2870,"Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane"
2768,Convention collective nationale de travail des pharmaciens du régime minier
2668,"Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux"
2631,Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
2535,Convention collective départementale dans la culture de la canne à sucre en Martinique
2534,Convention collective départementale de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique
2405,Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003
2389,Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
2360,Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane
2345,Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
2328,Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
2250,Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
2025,Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
1980,Convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
1961,Convention collective départementale pour les stations-service en Guadeloupe
1923,Convention collective départementale de la manutention portuaire de la Guadeloupe
1700,"Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe"
1565,Convention collective départementale des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe
1468,Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel
1341,Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
1257,"Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion"
1247,Convention collective départementale auto moto de la Réunion
1232,Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
1225,Convention collective départementale du commerce de la Réunion
1203,Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
1140,Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)
1072,Convention collective locale du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre
1069,Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique
1060,Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
1057,Convention collective départementale des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
1050,Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
1049,"Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon"
1031,Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
0919,"Convention collective départementale du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation)"
0901,Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
0783,"Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )"
0771,Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
0749,Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
0653,Convention collective nationale de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
0627,"Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion"
0509,Convention collective régionale des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
0440,Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
0438,Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
0394,Convention collective régionale des employés de la presse quotidienne parisienne
0379,Convention collective départementale du travail des commerces de la Martinique
0306,Convention collective régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
0214,Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
9972,Convention collective départementale des exploitations agricoles Guyane
9971,Convention collective départementale des exploitations bananières Martinique
9891,Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne
9871,Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne
9862,Convention collective départementale des champignonnières Vienne
9853,Convention collective départementale des exploitations maraîchères Vendée
9852,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Vendée
9851,Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Vendée
9841,Convention collective départementale des exploitations agricoles Vaucluse
9831,Convention collective départementale des exploitations agricoles Var
9821,Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne
9811,Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn
9802,"Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme"
9801,Convention collective départementale des exploitations forestières Somme
9791,Convention collective départementale des exploitations agricoles Deux Sèvres
9762,Convention collective départementale des exploitations maraîchères Seine Maritime
9761,Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime
9725,Convention collective départementale des champignonnières Sarthe
9723,Convention collective départementale des exploitations maraîchères Sarthe
9722,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Sarthe
9721,Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe
9712,Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire
9711,Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire
9691,Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône
9661,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
9651,Convention collective départementale des exploitations agricoles Hautes Pyrénées
9641,Convention collective départementale des exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
9631,Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme
9622,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais
9621,Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Pas de Calais
9613,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Orne
9612,Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne
9603,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Oise
9602,Convention collective départementale des exploitations forestières Oise
9601,Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Oise
9592,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Nord
9591,Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord
9581,Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre
9562,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Morbihan
9561,Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan
9532,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Mayenne
9531,Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Mayenne
9521,Convention collective départementale des polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
9502,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Manche
9501,Convention collective départementale des exploitations agricoles Manche
9497,Convention collective départementale des producteurs graines Maine et Loire
9494,Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire
9493,Convention collective départementale des champignonnières Maine et Loire
9492,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
9491,"Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire"
9472,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne
9471,Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne
9461,Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot
9456,Convention collective départementale des exploitations cultures spécialisées Loiret
9452,Convention collective départementale des CUMA Loiret
9451,Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret
9444,Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique
9442,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
9441,Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire Atlantique
9422,Convention collective départementale des CUMA Loire
9421,Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire
9413,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
9412,Convention collective départementale des ETAR CUMA Loir et Cher
9411,Convention collective départementale des exploitations agricoles Loir et Cher
9401,Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes
9383,Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère
9374,Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
9372,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire
9371,"Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire"
9362,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre
9361,"Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre"
9352,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine
9351,"Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine"
9341,Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault
9331,Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde
9321,Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers
9311,Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne
9302,Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard cadres
9301,Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard
9292,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Finistère
9291,"Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère"
9283,Convention collective départementale des exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire
9281,"Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir"
9273,Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure cadres
9272,Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres
9261,Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme
9241,Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne
9232,Convention collective départementale des exploitations pépinières sylvicoles Creuse
9231,Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse
9222,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor
9221,Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d'Armor
9211,Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d'or
9202,Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Corse
9201,Convention collective départementale des exploitations agricoles Corse du Sud
9191,Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze
9182,Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Cher
9181,Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher
9171,Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime
9161,Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente
9151,Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal
9142,Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados
9141,Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados
9131,Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône
9121,Convention collective départementale des exploitations agricoles Aveyron
9112,Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude
9111,Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude
9101,Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube
9091,Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège
9081,Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes
9071,Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche
9062,Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Alpes Maritimes
9061,Convention collective départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes
9051,Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes
9041,Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
9032,Convention collective départementale des exploitations agricoles Allier
9022,Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne
9021,Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne
9011,Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain
8912,Convention collective régionale des ETAR Languedoc Roussillon
8832,Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère
8831,Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne
8826,Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
8825,Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres
8822,Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes
8821,Convention collective régionale des ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes
8741,Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin
8734,Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées
8733,Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute Garonne
8731,Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
8723,Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne
8722,Convention collective régionale de gemmage forêt Gascogne
8721,Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne
8542,Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
8541,Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes
8535,Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire
8534,Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
8532,Convention collective régionale des ETAR Bretagne
8531,Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne
8526,Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France
8525,Convention collective régionale des ETAR Pays de la Loire
8523,Convention collective régionale des exploitations sylvicoles Pays de la Loire
8522,Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire
8435,Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura
8434,Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté
8433,Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté
8432,Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté
8431,Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort
8422,Convention collective régionale de polyculture Alsace
8421,Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace
8416,Convention collective régionale de polyculture Lorraine
8415,Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine
8414,Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle et Vosges
8412,Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine
8313,Convention collective régionale des ETAR Nord Pas de Calais
8311,Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
8262,Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or
8252,Convention collective régionale des travaux agricoles Basse Normandie
8251,Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
8244,Convention collective régionale maraîchère Indre Cher
8243,Convention collective régionale des champignonnières Centre
8241,Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre
8234,Convention collective régionale de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie
8233,Convention collective régionale des ETAR Haute Normandie
8231,Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie
8221,Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne
8216,Convention collective régionale de la viticulture Champagne
8214,Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne
8212,Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne
8211,Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne
8117,Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
8116,Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France cadres
8115,Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
8114,Convention collective régionale des champignonnières Île-de-France
8113,Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France
8112,Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France non cadres
7520,Convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
7515,Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
7514,Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne
7513,Convention collective nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural
7509,Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles
7508,"Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres"
7503,Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation
7502,Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole
7501,Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole
7020,Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale
Ce sont des conventions collectives départementales ou régionales.
Cela demanderait une meilleure synchronisation entre nos sites ou une page explicative sur notre site pour éviter une erreur 404.
On en discute semaine prochaine.
Merci pour vos explications, donc si je résume correctement, je peux créer une règle comme suis :
Si N°IDCC compris entre 5000 et 7000 ou si elle est dans la liste de @m-maillot, je ne fais pas de lien vers votre site.
Si je voulais donner une explication générique a cette absence de page de description, laquelle me recommandez vous ?
Hello, du coup quelle est votre recommandation ? Est ce que je peux appliquer la règle
Si N°IDCC compris entre 5000 et 7000 ou si elle est dans la liste de @m-maillot, je ne fais pas de lien vers votre site. ?
Bonjour, Désolé pour la réponse tardive. Nous allons déployer très prochainement une nouvelle fonctionnalité qui ne renvoie pas de 404 pour ces CCs mais qui va afficher une page avec le nom de la convention collective et un message explicatif indiquant que nous n'avons pas plus d'information à propos de cette convention collective. On va l'améliorer par la suite pour aider l'utilisateur à comprendre pourquoi on n'a pas d'information et l'aider à aller plus loin. Il ne restera des 404 que sur les CCs qui n'existe vraiment pas. On va modifier le message cependant pour indiquer que cette convention collective n'existe pas. On verra ensuite pour donner plus de contexte à l'utilisateur. Cela est souvent dû au fichier weez qui n'est pas à jour et contient encore des anciennes conventions collectives.
Super, du coup pas besoin de les gérer de notre côté, merci ! Je ferme l'issue chez nous. Avez vous la référence de votre PR ou issue que je puisse la suivre ?
C'est cette PR : https://github.com/SocialGouv/code-du-travail-numerique/pull/5921
Bonjour @XavierJp nous venons de déployer cette fonctionnalité. Maintenant toutes les CC dont nous connaissons l'intitulé sont affichées comme ça : https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/5021-statut-de-la-fonction-publique-territoriale