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SocialGouv
[CC] Alerte email en cas de modification d'une convention collective
Fonctionnalité Alerte email en cas de modification sur une convention collective
Problème En théorie, un employeur a l’obligation de tenir à dispo des salariés leur CC, et de les informer une fois par an sur ses modifications.
En pratique cependant :
- aucun salarié n’a fondamentalement envie d’être dépendant de sa direction pour obtenir sa CC et connaitre ses droits. Il y a plein de sociétés où le document s’obtient facilement et sereinement, mais aussi beaucoup d’autres, notamment dans les TPE/PME, où la conversation peut être embarrassante, voire difficile.
- dans les TPE, l’obligation est souvent de facto oubliée/inconnue des dirigeants.
- c’est bien long d'attendre 12 mois pour une MàJ…
Plus généralement, un salarié devrait-il être dépendant de son employeur pour connaitre ses droits ? Empowerment, toussa…
Solution Côté frontend, à minima :
- Formulaire d'inscription
- Formulaire de désincription
Il doit être possible de développer la fonctionnalité sans entrer dans une logique complète de compte utilisateur, avec tout ce que ça génère.
Ressources RAS
Autres informations RAS
Checklist RAS
A titre d'exemple, voici ce que proposent les éditeurs juridiques (contre abonnement payant):
Je ne sais pas si tu as vu cette issue @romain-b13 . C'est une bonne idée, à voir si faisable dans notre contexte. On dispose déjà de la recherche de la CC et de la détection des changements dans une convention collective. Après ça nous ajoute une couche RGPD que l'on a pas aujourd'hui.
Si la couche RGPD pose problème, un plan B pourrait être des flux RSS.
Ce n'est pas très accessible pour la plupart des publics, mais ça l'est en revanche pour un public "geek" qui pourra facilement amplifier la visibilité de la donnée, e.g. via des bots réseaux sociaux bricolés avec des outils "low-code"/"no-code".